Couac.org > Législation de la culture

mardi 1er septembre 2009 Revue de presse

Fidèle à sa ligne de conduite, Eircom devrait bloquer The Pirate Bay à partir du premier septembre. Suivant les recommandations de certains groupes anti-piratage, comme l’IRMA, le FAI empêchera donc ses clients d’accéder au site web spécialisé dans les liens...

Droit d’auteur - internet - Législation de la culture

jeudi 9 juillet 2009 Revue de presse

Hier, la nouvelle mouture du texte “anti-pirate” a facilement et rapidement été adoptée par les sénateurs, malgré le vote “contre” de l’opposition. Prochaine étape, dans moins de deux semaines : l’Assemblée nationale.

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 7 juillet 2009 Revue de presse

Après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin censurant le volet sanction de la loi Création et Internet, le gouvernement défend un nouveau texte destiné à la compléter avec un dispositif pénal. Présenté le 24 juin en conseil des ministres, il est examiné à partir de mercredi 8 juillet en...

Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture

lundi 29 juin 2009 Revue de presse

Olivier Henrard, était le conseiller juridique, au cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il était chargé des questions liées à l’industrie culturelle et de la propriété intellectuelle et est ainsi considéré comme l’un des architectes du projet de loi Création...

Droit d’auteur - Loi création et internet - Législation de la culture - Ministère de la culture et de la communication

mercredi 10 juin 2009 Revue de presse

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui...

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

mercredi 20 mai 2009 Revue de presse

Qu’adviendra-t-il de l’amendement 138, irréductible point noir du "paquet télécoms" européen ? Irréductible, car les Etats membres de l’UE n’ont guère l’intention d’adopter une disposition qui les obligerait à dire, dans leur droit national, qu’aucune restriction à l’accès Internet n’est possible sans une...

Droit d’auteur - Médias - Europe - Loi création et internet - Législation de la culture

jeudi 14 mai 2009 Revue de presse

Alors que la loi Création et Internet a été adoptée les 12 et 13 mai à l’Assemblée et au Sénat, déjà les sociétés d’auteurs (Sacem) et d’interprètes (Adami) alertent les pouvoirs publics sur la question de la rémunération des artistes qu’ils ne considèrent pas assurée malgré le vote de...

Droit d’auteur - Economie culturelle - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 12 mai 2009 Revue de presse

Après que l’Assemblée a terminé jeudi l’examen en seconde lecture du texte "protection des droits sur internet", celui-ci doit faire l’objet d’un vote solennel au Palais-Bourbon mardi 12 mai. Le Sénat l’examinera ensuite rapidement mercredi avant son adoption définitive et son entrée en...

internet - Loi création et internet - Législation de la culture

jeudi 30 avril 2009 Revue de presse

C’est à Bourges qu’a été lancé cet appel nommé "Loi Hadopi : La création sacrifiée" signé par deux fédérations de producteurs indépendants : la Feppia, fédération des Producteurs et Editeurs Indépendants d’Aquitaine et CD1D, fédération professionnelle de labels...

Droit d’auteur - Résistance - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 28 avril 2009 Revue de presse

Ce n’est curieusement pas la mesure la plus décriée du projet de loi, mais le spyware que les internautes devront installer sur leur PC pour s’exonérer des foudres de l’HADOPI est un pied dans la porte (et dans l’ordinateur) que place le gouvernement en direction d’une surveillance automatisée des...

internet - Loi création et internet - Législation de la culture - Surveillance

mercredi 15 avril 2009 Revue de presse

Le Ministère de la culture a dû en faire l’amère constat : faute d’un travail de concertation suffisant en amont et d’un réel accompagnement par la suite (à ce titre, la première décentralisation concernant la lecture publique fait dorénavant plutôt office de modèle), la loi de 2004 n’a pu être appliquée...

Enseignement artistique - Législation de la culture

vendredi 10 avril 2009 Revue de presse

Ça semblait impensable… et pourtant. Faute d’un nombre suffisant de députés UMP dans l’hémicycle, le texte de la Commission paritaire sur la loi “Création et Internet”, voté par le Sénat, a été rejeté par l’Assemblée.

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

jeudi 9 avril 2009 Revue de presse

Les internautes dégainent railleries et parodies. Ce n’est pas gentil.

internet - Loi création et internet - Législation de la culture

mercredi 8 avril 2009 Revue de presse

La convention collective nationale de l’édition phonographique (CCNEP), signée le 30 juin 2008, a été étendue par l’arrêté du 20 mars 2009 s’applique à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application depuis le 1er avril 2009

Musiques actuelles - Législation de la culture - Emploi artistique

mardi 7 avril 2009 Revue de presse

Le 2 avril, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet, qui prévoit une coupure de l’abonnement en cas de téléchargement illégal, ainsi que la mise en place d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet...

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 7 avril 2009 Revue de presse

Fruit d’un lobbying massif, fondée sur la présomption de culpabilité, la loi Création et Internet crée l’Hadopi, une haute autorité contrôlée par l’exécutif et qui pourra, sans qu’aucune preuve fiable ne soit apportée et sans qu’aucun recours gracieux ne soit possible, couper durant une durée extensible à...

Droit d’auteur - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture

vendredi 3 avril 2009 Revue de presse

Deux avertissements et couic la connexion à Internet : les députés ont voté dans la nuit la loi Création et Internet qui vise à lutter contre le partage illégal de musique et de film.

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

vendredi 3 avril 2009 Revue de presse

Téléchargement . Réunis à l’Odéon, de nombreux auteurs compositeurs, cinéastes, chanteurs, donnent de la voix pour défendre le droit d’auteur et soutenir le projet de loi création et Internet.

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

samedi 28 mars 2009 Revue de presse

Pour Jacques Attali, ce sont aux artistes de prendre en mains la licence globale s’ils ne veulent pas récupérer les miettes des majors et fournisseurs d’accès.

financement de la culture - Loi création et internet - Législation de la culture - licence globale

mercredi 25 mars 2009 Revue de presse

Après 2 jours de débats à l’Assemblée nationale, les 11 et 12 mars, le projet de la loi Création et Internet est actuellement en suspens. Un sursis bref, puisque l’examen du texte reprendra le 31 mars.

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

mercredi 25 mars 2009 Revue de presse

Les détracteurs du projet de loi Création et Internet entendent démontrer qu’ils maîtrisent le Net bien mieux que les institutionnels ... et à leurs dépens : après le black-out organisé par La Quadrature du net , des hackers sont parvenus à rendre inaccessible depuis plusieurs jours le site...

Droit d’auteur - internet - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 24 mars 2009 Revue de presse

Comme prévu, les premiers débats au Parlement portant sur la loi création et Internet ont été houleux. Comme il y a trois ans avec la loi Dadvsi, le gouvernement se heurte à une opposition moins massive que virulente de la part de députés provenant aussi bien des rangs de la majorité que de...

Droit d’auteur - Economie culturelle - internet - Loi création et internet - Législation de la culture - droits de l’homme

lundi 23 mars 2009 Revue de presse

Nous nous proposons ici de faire le point, à destination des internautes qui sont peu familiarisés avec elle, sur une législation absurde et répressive qui se présente comme protectrice.

Droit d’auteur - internet - Téléchargement - Loi création et internet - Législation de la culture

mercredi 18 mars 2009 Revue de presse

Le co-créateur de la licence GPL s’invite dans le débat sur la "loi Hadopi" avec le concept d’un "Mécenat global". Entretien avec Francis Muguet, coauteur de la proposition.

internet - financement de la culture - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 10 mars 2009 Revue de presse

L’examen du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée nationale vient d’être repoussé, vraisemblablement en raison des retards pris sur le projet de loi sur l’hôpital. Cela n’a pas empêché une levée de boucliers sans précédent contre le...

Droit d’auteur - Loi création et internet - Législation de la culture

mercredi 4 mars 2009 Revue de presse

Le Conseil général des technologies de l’information (CGTI), rattaché à Bercy, a publié un rapport dans lequel il chiffre le coût de la loi création et Internet pour les fournisseurs d’accès. L’Etat pourrait dédommager les opérateurs.

Droit d’auteur - financement de la culture - Loi création et internet - Législation de la culture

mardi 3 mars 2009 Revue de presse

Le Conseil constitutionnel a validé ce matin l’essentiel de la réforme sur l’audiovisuel. La loi est donc définitivement adoptée. Dur, dur.

Audiovisuel - télévision - Loi sur l’audiovisuel public - Législation de la culture

mercredi 25 février 2009 Revue de presse

Deux heures du mat en semaine, trois heures pétantes le samedi. Par arrêté préfectoral du 20 janvier dernier, ce sont désormais les horaires de fermeture auxquels sont soumis les bars de Toulouse.

Législation de la culture

dimanche 22 février 2009 Revue de presse

En France, ils sont des milliers à donner des représentations, ils font tourner des centaines de festivals… empiétant parfois sur le terrain des intermittents. Mais sans ces amateurs passionnés, souvent bénévoles, combien de manifestations survivraient...

Pratiques amateurs - Législation de la culture - Loi sur les pratiques amateurs

mardi 20 janvier 2009 Revue de presse

600 cinéastes ont signé une pétition pour demander une définition claire du statut de réalisateur et un salaire minimal. Interview...

Audiovisuel - Cinéma - Législation de la culture - Emploi artistique

mercredi 14 janvier 2009 Revue de presse

Un an après la publication de notre enquête sur les dérives de la médecine du Travail, rien n’a changé. Notamment pour les intermittents.

Intermittents - Législation de la culture - Médecine du travail

mardi 25 novembre 2008 Revue de presse

La suppression de la publicité sur les chaînes télévisées publiques, mesure phare du projet de loi sur l’audiovisuel public, fait grincer des dents y compris à droite, dans les rangs des députés UMP et Nouveau Centre.

télévision - Loi sur l’audiovisuel public - Législation de la culture

mardi 25 novembre 2008 Revue de presse

Les salariés de l’audiovisuel public se sont fortement mobilisés ce mardi contre le projet de loi réformant France Télévisions, présenté à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi.

télévision - Loi sur l’audiovisuel public - Législation de la culture

dimanche 16 novembre 2008 Revue de presse

Dans son livre « Les lobbies à l’assaut de l’Europe », Bernard Lecherbonnier résume le travail du lobbyiste par une formule choc : « Hier, il y avait l’art de faire le trottoir. Aujourd’hui, il y a l’art de faire les couloirs. »

Economie culturelle - Législation de la culture

samedi 25 octobre 2008 Revue de presse

Polémique. « Sauve qui peut le court » est menacé par le poids des cotisations.

Législation de la culture - Bénévolat - Emploi artistique