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Délégation reçue : Guy Mimart (Radio Occitanie), Frédéric Gay (Etymôn), Michel Montagne (Cpca), Charlotte Ordonneau (Graine MP), Nicky Tremblay (Dell’Arte), Fred Ortuño (Couac)

Julie Bouaziz (Stagiaire ENA Préfecture de Région Midi-Pyrénées)

Une délégation de 6 personnes a été reçue en audience juste avant la remise de médailles par M. Le Préfet de Région. Julie Bouaziz nous a indiqué qu’elle n’avait pris connaissance que le matin même de notre courrier adressé en début de semaine. Nous lui avons remis l’appel, la liste des signataires au 26/11/2010 (414 signataires) ainsi qu’une première synthèse des résultats du questionnaire mis en ligne en direction des structures employeurs.

Après une rapide présentation des différentes personnes et des secteurs représentés (culture, radios associatives, insertion, environnement, économie sociale et solidaire, secteur associatif plus général avec la CPCA) nous avons demandés à être éclairés sur le constat incompréhensible du coup d’arrêt des CAE depuis le mois novembre. Exercée sans information préalable ni concertation (comme nous l’écrivons dans l’appel), cette pause est injuste, injustifiée et injustifiable : les chiffres communiqués par la DGEFP (Instruction 2010-23 du 7 octobre) montrent que le rythme de signature des conventions est normal dans la région Midi-Pyrénées. La situation dans les structures associatives mises en difficulté (abandons de projets, fermetures de services...), voire en péril (fermeture définitive) semble largement sous-évaluée par les services préfectoraux. La Préfecture de Région est alertée notamment de la mise en danger de nombreuses structures associatives menant des missions de "service public" dans les quartiers populaires, missions dont la suspension pourrait avoir de graves impacts compte tenu des conditions d’existence déjà particulièrement dures de ces populations.

Réponse : c’est la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), relayée en région par la Direccte, qui pilotent la gestion de la fin de l’enveloppe des CUI, en partenariat avec le Pôle Emploi. Ils seraient les mieux placés pour y répondre. Cette gestion est dictée par des impératifs de non dépassement de l’enveloppe et l’orientation vers l’axe prioritaire de l’insertion.

Conscients de la nécessité de faire le distinguo entre structures d’insertion et structures développant des projets d’intérêt général et donc des ENGINEs d’emplois offerts à ces différentes structures, nous avons réaffirmé notre volonté de voir rapidement se mettre en place un travail de concertation sur la durée associant aux services compétents (Préfecture, Dirrecte, Pôle Emploi, autres...) les représentants du large secteur associatif (de ENGINE commission paritaire) pour à terme, définir les objectifs, les moyens et l’organisation de la politique d’emplois aidés dans le secteur non marchand aux niveaux régional et national. Cette demande est exprimée dans notre courrier. Nous attendons donc une proposition de la Préfecture pour un rendez-vous dans le courant de cette semaine du 29 novembre au 3 décembre 2010.

La situation actuelle et l’urgence sont de :
 donner des réponses rapides aux nombreux demandeurs d’emplois en attente du renouvellement de leur CAE sur les bases toujours en vigueur et définies dans l’arrêté du 2 octobre (80% sur 6 mois et sur 20h)
 garantir à ces personnes le maintien de leur éligibilité au CAE malgré la contrainte de devoir se réinscrire comme demandeur d’emploi.

Les demandeurs d’emplois sont informés qu’en l’absence de tout texte justificatif, leurs droits restent ouverts et que rien ne peut justifier le refus par Pôle Emploi de signer de nouvelles conventions ou de les renouveler.

Un rapide exposé a eu lieu place Saint Etienne aux personnes qui attendaient la sortie de la délégation. Nous avons réaffirmé notre volonté :

 de tenir informés les acteurs associatifs de l’évolution du dossier,
 de poursuivre la mobilisation de l’ensemble du secteur associatif et ce par tous les moyens que nous jugerons efficaces
 d’expliquer les raisons de cette mobilisation auprès de la population (qui compte de nombreux usagers et bénévoles de ces structures) en continuant de mettre en avant les missions et valeurs que nous défendons
 de mener une réflexion de fond sur l’emploi dans le secteur associatif (pour sortir le secteur associatif et non marchand de cette dépendance aux emplois aidés)
 de relayer les mobilisations régionales et de participer à construire des passerelles entre elles pour bénéficier d’un écho national

• Pour une politique transparente, respectueuse et efficace des emplois aidés dans le secteur non marchand
  

• Infos et ressources sur les associations en Midi-Pyrénées
  

• Employeurs associatifs de Midi-Pyrénées : quelle est votre situation ?
  

• On en parle à l’Assemblée...
  

• Nous voulons des emplois, pas des breloques !