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Le 26 juin 2003, des partenaires sociaux non représentatifs de nos
professions ont voté sans consultations un protocole d’accord réformant le
système d’assurance chômage des intermittents du spectacle et de
l’audiovisuel.
Depuis 3 ans, l’ensemble des professionnels du secteur culturel au sens
large n’ont eu de cesse de dénoncer son caractère inégalitaire et totalement
inadapté à nos pratiques d’emploi.
Depuis 3 ans, les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel dans le
cadre d’une lutte incessante menée au sein des coordinations ou des
syndicats, dans toutes les régions, ont appris, expliqué, discuté, proposé
un nouveau modèle d’indemnisation. Ils ont aussi enquêté sur les pratiques
du secteur en collaboration avec le laboratoire Ysis-Matisse (CNRS), mené
des actions d’occupation et de manifestation, participé aux réunions du
comité de suivi qu’ils ont contribué à mettre en place.
Ce mouvement responsable a permis d’obtenir la mise en place d’un fonds de
soutien transitoire abondé par le ministère de la Culture, qui a pu "sauver"
provisoirement 22000 intermittents, selon le ministère, qui auraient
autrement été exclus purement et simplement du système d’assurance chômage.
Nous avons montré que le nouveau système coûtait plus cher que l’ancien et
contribuait à l’éviction pure et simple d’un grand nombre d’entre nous, au
minimum 8000 en 2005.
Ce mouvement a également permis la mise en place d’un projet de proposition
de loi parlementaire, qui, élaboré depuis plus d’un an, sa demande de dépôt
signée par 476 députés, n’attend plus que d’être proposé et voté à
l’assemblée nationale.
Cette proposition de loi imposerait un cadre de négociation aux partenaires
sociaux qui pourrait éviter à l’avenir les dérives engendrées par le
protocole de 2003.

Le ministre de la Culture actuel s’était engagé à maintes reprises à ce
qu’un système pérenne juste, et équitable soit mis en place à partir du 1er
Janvier 2006.
Aujourd’hui, rien n ’est encore réglé, au contraire, les orientations des
négociations en cours tendent à amplifier tous les effets néfastes et
pervers du texte de Juin 2003

Il est aujourd’hui clair que le ministre de la Culture ne cherche même plus
à respecter ses engagements, comme en atteste ses interventions des 20 et 21
Mars devant le Sénat et l’Assemblée Nationale.
Nous attendons de sa part une opposition nettement déclarée à l’agrément du
projet de texte désormais à l’examen.

Nous demandons que soit mis en place un système mutualiste, redistributif
qui tienne compte de nos pratiques d’emploi et de nos propositions.

Nous demandons un examen approfondi et concerté de la situation, dans la
transparence des données de l’Unedic.

Nous demandons le respect élémentaire des règles de la démocratie, qui
veulent que l’on consulte les intéressés avant de leur soumettre une
quelconque médication, et surtout que l’on respecte leur expérience de
terrain avant d’établir un diagnostic totalement décalé de son objet.

Nous demandons que soient reformulées et renforcées un certain nombre de
règles tenant à la représentativité des partenaires sociaux.
Que soit ré-affirmée la validité de leurs mandats à une époque (maintenant)
où les modes de cette représentation ont évolué.

Pour mémoire, la proposition parlementaire de loi (PPL) est :

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage
des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de
la solidarité interprofessionnelle.

Article 1

" l’accord prévu par l’article L.351-8 du code du travail précise les
conditions dans lesquelles sont assurées la solidarité, l’égalité de
traitement et la transparence des données, au sein des professions du
spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Il définit également les modalités
de l’ouverture des droits à indemnisation, sur une période de référence de
douze mois, avec une date anniversaire fixe et le versement d’une indemnité
sur l’ensemble de cette même période de référence. Le versement de cette
indemnité journalière minimale plafonnée garantit l’égalité de traitement et
incite à la déclaration de toutes les heures travaillées. "

Notre combat commun trouve son objet dans le refus de mesures décidées et
imposées pour des raisons purement circonstancielles et dogmatiques, alors
que nous devrions nous retrouver ici pour débattre, ou ouvrir le débat, de
l’avenir de la culture et de ses modes de transmission.

Nous avons le sentiment profond et largement partagé qu’on se moque, qu’on
nous fait lanterner, sans que nous ou quiconque hors du sérail puisse y
comprendre quoi que ce soit, y trouver une justification de raison ou de
circonstance : qu’on ne s’étonne pas en retour de mouvements d’exaspération
qui ne trouveraient leur issue ailleurs que dans des gestes désespérés.

Quitte à se sentir disparaître, un certain nombre de gens passionnés de
leurs métiers, passionnés de la transmission de leurs savoirs ne trouveront
d’autre justification que des mouvements individuels de révolte. Les sourds
volontaires y reconnaîtront leurs responsabilités et comprendront
certainement le choix de cibles retenues.

A notre sens, seule la reconnaissance des expériences et paroles collectives
pourraient enrayer cette " crise de confiance ". A nous de le faire
entendre, à eux de le comprendre.

Nous ne pourrons ignorer longtemps l’ampleur des retombées économiques
autour des festivals et manifestations culturelles.

Nous ne pourrons ignorer longtemps le déficit d’écoute et le désir d’avenir
soutenus par des mouvements divers, étudiants et lycéens en particulier qui
ne trouvent aucun interlocuteur, aucun désir en face du leur, sinon des
réponses préfabriquées et répressives.

Nous ne pourrons ignorer longtemps que la paupérisation croissante
s’accompagne obligatoirement d’un isolement préjudiciable à la réflexion,
propice à toutes les dérives y compris réactionnaires.

Nous serons à juste titre tenus pour responsables de ces conséquences dont
nous ne voulons pas.

Pour mémoire et pour reparler chiffres, les annexes 8 et 10 représentent
4,9% des chômeurs indemnisés, et 3,6% des indemnités perçues.

Les chiffres prouvent à eux seuls le dogmatisme des positions " économiques
" de ceux qui persistent à les réformer dans un sens libéral qui ne tient
pas debout.

• Communiqué de l’Assemblée générale
  

• Se tenir informé...
  

• Communiqué de presse cip-idf
  

• Le protocole (ce dont on parle)
  

• Consternation et incompréhension
  

• Synthèse de l’enquête socio-économique sur l’intermittence (CIP-IDF)
  

• Intervention de RDDV du 22 mars 2006
  

• Communiqué des responsables de structures artistiques et culturelles de Midi-Pyrénées
  

• Analyse du dispositif par Jean-Paul Guillot
  

• Inter-mutants : L’intermittence du spectacle entre exception et exemplarité