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La réunion préparatoire aux Assises de la citoyenneté a eu lieu dans notre secteur le vendredi 17 octobre 2008 à la Mairie annexe. Vous pouvez lire sur la suite notre compte rendu et nos premières réflexions. Vous trouverez en fin d’article le lien pour accéder au compte rendu de l’équipe municipale. Bonne lecture.
Le vendredi 17 octobre 2008, la réunion relative à la démocratie de proximité que veut mettre en place la nouvelle équipe municipale s’est tenue, pour le secteur 4, à la Mairie annexe Roseraie. La réunion fut intéressante et nous publions notre compte rendu. N’hésitez pas à poster vos commentaires.
La présentation du projet par les Adjoints, M Jean Michel Fabre, Adjoint à la Démocratie locale et citoyenneté, et M Jean Paul Makengo, Adjoint à la Diversité et l’Egalité, coordonnateur du secteur 4 :
la ville a été découpée en 6 grands secteurs divisés eux-mêmes en sous secteurs appelés quartiers. Pour nous cela défini un secteur allant de Bonnefoy au Château de l’Hers/La Terrasse et incluant l’ancien quartier 7. Les sous-secteurs, dénommés quartiers, sont au nombre de trois : Bonnefoy/Roseraie/Gramont pour le premier, Jolimont/La Gloire/Soupetard pour le second et Château de l’Hers/La Terrasse pour le troisième. Cela représente au total 82384 habitants, l’équivalent d’une ville comme Agen. Face aux différentes remarques concernant l’étendue du secteur et le risque de manque de proximité des élus avec la population, l’argumentation de la Mairie est la suivante : Toulouse est une très grande ville comme Paris, Marseille et Lyon, proche à quelques dizaines de milliers d’habitants de Lyon. Ces villes sont divisées en deux niveaux : des arrondissements avec leurs Mairies, arrondissements divisés en quartiers. C’est ce double niveau qui a été reproduit dans le schéma proposé.
Pour la démocratie de proximité il est donc proposé que chaque quartier ait une commission de quartier et qu’il soit institué pour le secteur un conseil de secteur.
Les commissions de quartier, trois pour notre secteur, seraient réunis au moins deux fois par an, seraient ouverts aux habitants et aux associations, auraient un bureau composé de 8 à 10 personnes. Celui-ci serait composé d’élus et des associations, le bureau se réunissant avant chaque commission, organisant l’ordre du jour et pouvant mettre en place des ateliers de travail.
Le conseil de secteur serait constitué de quatre collèges : celui des associations, celui des élus de la ville à la proportionnelle majorité/opposition, des conseillers généraux, celui du Monde économique avec les commerçants/artisans et celui des habitants tirés au sort sur les listes électorales (avec l’objectif de 50% de jeunes et 2 résidents étrangers).
Ce conseil de secteur serait présidé par le Maire et l’adjoint de secteur, avec au moins une fois par an une réunion présidé par le Maire, ouvert à tous les habitants la parole sera réservée en priorité au conseiller de secteurs, les thèmes abordés définis par le Maire, les élus ou les commissions de quartier.
La discussion a porté sur la dimension des secteurs et l’articulation entre secteurs et quartier.
Notre association est intervenu pour évoquer les points suivants
plus le secteur est grand plus la proximité est difficile et l’articulation entre les deux niveaux complexe,
la présence dans les commissions et conseil d’habitants au même titre que les associations peut poser un conflit entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif
le collège monde économique devrait comporter les salariés du secteur
ne devrait-il pas y avoir sur certains points un budget propre au comité de secteur ou commission de quartier pour intervenir sur certains points
Dans sa réponse M Fabre, adjoint au Maire en charge de ce dossier, nous a indiqué :
Que le découpage voulu en grand secteur répondait à la volonté d’avoir un projet pour Toulouse et non pas de petits secteurs repliés sur eux-mêmes
Qu’il y avait besoin de faire participer les habitants mais que l’importance du travail des associations, et donc de l’intérêt collectif, était reconnue par le fait que la participation aux bureaux des commissions de quartier et du secteur serait réservée aux élus et aux associations
Que la présence de salariés n’avait pas été envisagée mais que le principe serait retenu, la modalité à définir
Que sur le principe des budgets il y avait deux aspects : tout d’abord la réalisation du budget de la ville qui, conçu et voté en fin d’année pour l’année suivante, prendrait appui sur les réunions de conseil de secteurs et de commissions de quartiers de fin d’année, avec des points d’étape au Printemps ; ensuite rien n’était fermé dans la réflexion sur l’éventualité d’un budget propre au secteur sur certains points.
Nos premières réflexions nous conduisent à constater qu’il est envisagé la mise en place d’un nouveau mode de démocratie de proximité, différent du précédent où les participants et l’ordre du jour des commissions consultatives relevaient de la seule compétence du Maire. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette nouvelle démarche d’autant que les discussions ont fait évoluer le projet de départ, ce qui prouve une volonté de dialogue. Comme nous l’avons indiqué nous participons pleinement et nous ferons le point au fur et à mesure de l’avancée du « système » mis en place.
Nous pensons que, par rapport au principe de départ (cf notre journal de septembre) des choses ont bougé : rôle reconnu des associations, et de l’intérêt collectif, en réservant la participation au bureau à celle-ci et aux élus ; principe retenu de la présence de représentants des salariés du quartier dans les futurs conseils et commissions ; la question d’un budget propre n’est pas fermée.
En tant qu’habitants vous pouvez participer ou recevoir les informations relatives aux commissions de quartier (pour rappel : Bonnefoy/Roseraie/Gramont, Jolimont/La Gloire/Soupetard, Château de l’Hers/Lymairac/La Terrasse). Nous pensons que votre participation est importante, que s’investir dans la vie de la Cité est un élément de lien social.
Enfin dernier point : un conseil des résidents étrangers n’ayant pas le droit de vote sera mis en place sur la Ville. Un certain nombre de nos adhérents étant des résidents étrangers n’ayant pas le droit de vote nous nous sommes félicités de cela et nous verrons d’y participer.
Notre Conseil d’Administration, qui s’est tenu le 20/10/2008, a retenu le principe que ce projet, sa mise en pratique et ses conséquences pour la vie de notre association fassent l’objet d’une discussion particulière lors de notre assemblée générale qui se déroulera le 8 novembre 2008. (Petite précision : afin que nos adhérents aient pleinement la parole lors de celle-ci et qu’elle soit un véritablement moment de vie démocratique de l’association nous n’y avons pas, depuis notre création, invité des élus ou d’autres associations.)
