Pour une politique de l’emploi dans
le spectacle vivant, le cinéma et
l’audiovisuel
Propositions à
M. Renaud Donnedieu de Vabres,
Ministre de la Culture et de la Communication
Jean-Paul Guillot
29 novembre 2004
Sommaire
1. SYNTHÈSE DU RAPPORT................................................................................... 3
Rappel du contexte, de l’objectif et de la démarche...................................................................... 3
Quelques caractéristiques de l’économie et de l’emploi du secteur du spectacle vivant, de
l’audiovisuel et du cinéma............................................................................................................. 4
La crise endémique de l’assurance chômage................................................................................. 4
Construire un système pérenne...................................................................................................... 5
La place de l’assurance-chômage................................................................................................ 10
2. INTRODUCTION................................................................................................. 12
3. L’ÉCONOMIE DU SECTEUR............................................................................ 15
4. L’EMPLOI ET LES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR................... 21
Les artistes et techniciens intermittents : présentation d’une population en 2002 ...................... 21
Évolutions historiques des emplois et revenus des artistes et techniciens intermittents ............. 25
Éléments de prospective.............................................................................................................. 30
5. LA PLACE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE .................................................. 32
6. UNE POLITIQUE DE L’EMPLOI PASSE PAR UN PLAN D’ACTION
VIGOUREUX........................................................................................................ 36
L’indispensable mobilisation de quatre familles d’acteurs ......................................................... 36
Les principaux leviers à mobiliser............................................................................................... 39
De la nécessité d’un pilotage vigoureux et dans la durée............................................................ 44
ANNEXES..................................................................................................................... 45
Lettre de mission de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication ..................... 45
Liste des personnes rencontrées .................................................................................................. 48
Liste des documents exploités..................................................................................................... 51
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 2

1. Synthèse du rapport
Rappel du contexte, de l’objectif et de la démarche
Le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant est
périodiquement source de crises. La dernière en date remonte à juin 2003, à l’occasion
de la signature d’un nouveau protocole. Les opposants à ce protocole ont demandé la
mise en place d’une expertise indépendante sur la situation. Le Ministre de la Culture et
de la Communication a accédé à leur demande, tout en la situant dans une perspective
plus ambitieuse : j’ai été en effet chargé « d’aider l’ensemble des acteurs concernés à
construire un système pérenne de financement de l’emploi dans les secteurs du spectacle
vivant, du cinéma et de l’audiovisuel ». Il m’a également été demandé d’examiner
l’intérêt des propositions et des principaux scénarios au regard de leur contribution sur
le long terme :
- au développement de l’emploi culturel dans notre pays ;
- au développement des publics ;
- au respect des principes de solidarité interprofessionnelle, de justice, et de
responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés sur une solution
économiquement viable.
Comme convenu, j’ai conduit ma mission selon une démarche :
- prospective : puisqu’il s’agit de construire un système pérenne, il est indispensable
de regarder à l’horizon 5-10 ans pour imaginer des solutions qui restent efficaces à
cet horizon et puissent être mises en place d’ici là avec succès ;
- concrète, réaliste : le monde des artistes et techniciens recèle une très grande
variété de situations. Je me suis employé à rencontrer le maximum de personnes
(plus d’une centaine, sans compter les réunions de groupes) et à prendre
connaissance des travaux déjà conduits par ailleurs pour m’imprégner au mieux des
spécificités des conditions de travail des professionnels concernés. Bien entendu, le
délai imparti limitait nécessairement les possibilités et je prie l’ensemble de mes
interlocuteurs - et ceux que je n’ai pas eu la possibilité de rencontrer - de bien
vouloir excuser les incompréhensions ou oublis qui subsistent forcément dans mon
travail, malgré mon engagement et mes efforts pour comprendre au mieux ;
- ouverte, de dialogue : dès le début de ma mission, j’ai eu à cœur d’écouter
l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire artistes et techniciens, partenaires
sociaux du secteur et de l’interprofessionnel, services de l’État et de l’UNEDIC,
Parlementaires et élus locaux et régionaux. J’ai assuré un contact régulier avec le
« groupe de suivi » mis en place à partir de septembre avec l’accord du CNPS pour
suivre ma mission ; ainsi qu’avec le « comité de suivi » ; expérimentation sociale
originale qui mérite d’être soulignée car elle réunit des acteurs sociaux et des
Parlementaires de différentes couleurs politiques qui s’attachent à la résolution d’un
problème qui concerne notre société.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 3
Quelques caractéristiques de l’économie et de l’emploi du secteur du spectacle
vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
- il est devenu un vrai secteur économique qui pèse environ vingt milliards d’euros, il
occupe environ 300 000 personnes comme l’industrie automobile (constructeurs et
équipementiers).
- au-delà de ses effets indirects sur d’autres secteurs d’activité, liés au fait qu’il
nourrit la demande pour toute une série d’activités en amont, le secteur est
également source d’effets d’externalités importantes : attractivité des territoires, lien
social... qui vont au-delà de ce que l’on trouve dans d’autres secteurs. Il a bien
entendu ses propres spécificités ;
- il recouvre un ensemble de métiers, situations, types de structure… extrêmement
variés ;
- il touche massivement les Français qui passent chaque année 63 milliards d’heures à
regarder la télévision, un film, un spectacle… (alors qu’ils passent 34 milliards
d’heures au travail) ;
- au-delà la redevance acquittée par les ménages (près de 10 % des ressources du
secteur), les financements apportés par les Pouvoirs Publics (État et collectivités
territoriales) représentent environ 15 % des ressources du secteur ;
- en son sein, la notion d’ « intermittence » traduit à la fois le principe de la liberté
artistique et la prise en compte de la discontinuité des contrats ;
- la situation de la majorité des artistes et techniciens est précaire : ils sont
majoritairement intermittents, et parmi ceux qui bénéficient du régime des annexes
VIII et X, plus de 50 % déclarent moins de 600 heures de travail par an et près de
80 % ont un salaire inférieur à 1,1 Smic ;
- le secteur est dramatiquement sous informé sur le niveau et les formes d’activités et
d’emplois comme sur les facteurs moteurs de leurs évolutions. Il est urgent
d’accélérer les efforts engagés pour que les acteurs bénéficient d’un système
d’information fiable et rapide.
La crise endémique de l’assurance chômage
Au fil des années, l’ensemble des acteurs concernés se sont habitués à intégrer les
prestations de l’assurance chômage dans la fixation des prix et des rémunérations,
faisant jouer à l’UNEDIC un rôle bien au-delà de la seule assurance chômage. En 2003,
la majorité de gestion de l’UNEDIC, constatant que le déficit des annexes VIII et X
continuait à progresser, a décidé de mettre en place un nouveau protocole pour ces
annexes. Il s’en est suivi un ensemble de mouvements de protestation qui ont fortement
marqué le secteur. Force est de constater à ce jour – sur la base des seules informations
disponibles – que le protocole n’atteindra pas les effets de réduction du déficit attendus,
et n’exclura pas autant d’artistes et techniciens que certains l’avaient redouté.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 4
Construire un système pérenne
Je suis convaincu que pour mettre en place un système pérenne de financement de
l’emploi dans le secteur, il faut s’attaquer aux causes des problèmes constatés. En
l’occurrence, il faut partir de l’emploi et non du chômage. Cela suppose une rupture
clairement organisée avec les comportements historiques, intériorisés par l’ensemble
des acteurs du secteur. Ces comportements font peser sur la solidarité
interprofessionnelle des charges qui relèvent d’une politique salariale « normale » ou
d’une politique culturelle soutenant des actions qui ne se solvabilisent pas entièrement
sans financement public.
Dans cette optique, construire un système pérenne de financement de l’emploi dans le
secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma nécessite de mobiliser l’État,
les Collectivités Territoriales, les partenaires sociaux du secteur et l’UNEDIC sur un
plan d’actions à moyen terme qui s’articule autour de deux lignes de force :
- soutenir la croissance tendancielle de l’activité du secteur
- réduire la précarité des emplois par d’importants efforts d’organisation du
secteur
Soutenir la croissance tendancielle de l’activité du secteur
Le secteur a connu, ces quinze dernières années, une croissance supérieure à celle de
l’ensemble de l’économie, grâce à la conjonction :
- d’innovations (renouveau du cirque, des salles de cinéma et de variétés,
développement des festivals, TV payante, DVD…) permettant une offre appréciée
par les ménages qui ont accru leur consommation de manière notable (près du
doublement de la part de la consommation consacrée aux dépenses culturelles) ;
- de financements par les pouvoirs publics, notamment locaux, au titre des
contributions du secteur à des fonctions non directement marchandes : maintien de
la diversité culturelle, rayonnement de la France, attractivité des territoires…
- de financements publicitaires qui ont apporté à la télévision des moyens de plus en
plus importants.
Compte tenu des tendances lourdes qui structurent son évolution, le secteur devrait
continuer à croître à un rythme annuel d’environ 5 % en euros courants, ce qui reste
supérieur à la croissance du reste de l’économie. On ne peut que se réjouir de ce
contexte, mais la poursuite de la croissance suppose néanmoins le maintien des efforts
de création, d’innovation des professionnels ; elle suppose aussi la continuité des
soutiens publics qui ont permis cette même évolution sur les vingt dernières années.
Tout ralentissement de l’un ou l’autre de ces leviers aurait des répercussions immédiates
sur l’emploi.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 5
Réduire la précarité des emplois par d’importants efforts d’organisation du secteur
Comme cela s’est souvent produit dans d’autres activités, l’émergence progressive du
spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma comme un secteur économique à part
entière (même s’il a de fortes spécificités), l’importance des innovations et des
mutations technologiques, la croissance de l’activité, se traduisent par :
- un faible niveau de maturité organisationnelle d’une partie des intervenants. La
maturité de l’organisation du marché de l’emploi est ainsi très inégale entre le
cinéma, qui a connu les premiers accords il y a plus de cinquante ans, les télévisions
privées, qui viennent tout juste de créer un syndicat d’employeurs, ou le spectacle
vivant, dans lequel l’émiettement des structures reste très important. Cela se traduit,
entre autres, par une durée de vie parfois très courte des structures (cf. par exemple
les structures de production dans le secteur audiovisuel qui ne vivent que le temps
d’un projet, ou le nombre de dépôts de bilan qui atteint près de 10 % par an parmi
les membres du Prodiss), et par un nombre de chômeurs parmi les salariés
permanents du secteur une fois et demie plus élevé que dans la moyenne nationale ;
- une attirance du secteur auprès des salariés. Le nombre des intermittents a crû à
un rythme plus rapide que l’activité, ce qui a conduit à une baisse (-12 % en euros
constants entre 1989 et 2002, alors que la moyenne nationale a augmenté de 12 %)
de leurs salaires bruts moyens, essentiellement du fait de la diminution du nombre
de jours travaillés par chacun (-16 % entre 1993 et 2003 pour les salariés indemnisés
par l’UNEDIC), ainsi qu’à une diminution de la durée moyenne des contrats : elle
est passée de vingt jours en 1987 à moins de six jours en 2001, conduisant en
moyenne chaque intermittent à conclure dix contrats par an (cf. étude « Le marché
du travail des artistes et des techniciens intermittents de l’audiovisuel et des
spectacles » publiée en octobre 2004 par le DEP du Ministère de la Culture et de la
Communication).
La volonté de maintenir la liberté artistique comme la créativité et la diversité
culturelles explique une structuration du secteur moins poussée que dans d’autres
domaines et justifie le maintien du principe de l’intermittence.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 6
Mais, la vulnérabilité excessive de nombreuses structures, comme la précarité croissante
de nombre de salariés du secteur, soulèvent des problèmes économiques et sociaux qui
méritent d’être traités à la racine. La réduction de ces problèmes passe par un effort
d’organisation du travail des entreprises et des artistes et techniciens pour
atteindre deux objectifs déterminants d’une politique de l’emploi adaptée aux
caractéristiques de ce secteur :
- relever la part des emplois permanents et des structures pérennes dans le
secteur ;
- accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des
intermittents.
Les Pouvoirs Publics (État et Collectivités Territoriales) ont une responsabilité
déterminante pour créer les conditions d’une politique de l’emploi adaptée à la fois aux
spécificités de ce secteur et aux ambitions des politiques culturelles qu’ils souhaitent
promouvoir, tout en respectant les champs de compétence des partenaires sociaux.
Je reprends ci-dessous quelques-uns uns des axes qui sont développés dans le plan
d’action plus détaillé présenté dans le corps du rapport :
a) Les Pouvoirs Publics, aux plans national, communal, départemental ou régional,
doivent au plus vite appliquer cette politique de l’emploi dans l’exercice de leurs
rôles :
- d’employeurs de professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du
cinéma : il leur revient de rechercher et mettre en place les formes d’organisation du
travail qui permettent d’atteindre les deux objectifs précédemment mentionnés de la
politique de l’emploi ;
- de donneurs d’ordre auprès d’entreprises ou d’associations qui interviennent dans
ces secteurs. Il leur revient d’exercer pleinement, à travers les contrats et
conventions, leur pouvoir de sélection d’intervenants qui font la preuve de leur
implication dans cette politique de l’emploi en respectant certains ratios1. Dans tout
secteur d’activité, les cahiers des charges des donneurs d’ordre structurent fortement
l’offre. Les Pouvoirs Publics - et les entités qu’ils gèrent ou dont ils ont la tutelle -
pourraient très bien s’engager sur la voie de la signature rapide d’une charte à
respecter par les intervenants auxquels ils recourent. Un effort a été engagé dans ce
sens, par exemple, entre le groupe France Télévisions et l’USPA. Il faut que les
contrats soient clairs et les sanctions économiques suffisamment dissuasives pour
favoriser l’évolution ex ante des producteurs plutôt que d’attendre les procédures
contentieuses toujours longues ;
1 Comme la part des permanents dans la masse salariale et la durée moyenne des contrats des intermittents.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 7
- de financeurs de structures ou de projets : à ce titre, les Pouvoirs Publics peuvent
parfaitement subordonner l’octroi de leurs concours financiers au respect des
orientations de la politique d’emploi souhaitée. Je donne trois illustrations de
dispositions qui pourraient être annoncées et dont la mise en œuvre pourrait être
engagée sous un délai maximal d’un an :
• aucune subvention ne sera accordée à une structure qui emploie des intermittents
sans avoir un seul permanent,
• toute demande de subvention devra être accompagnée de la démonstration que
celle-ci a un effet multiplicateur en terme de masse salariale, le niveau devant
être ajusté en fonction de l’économie des sous-secteurs. Cela contribuera à
l’encouragement – unanimement souhaité dans son principe par les partenaires
sociaux – à la déclaration du travail effectif,
• la durée des subventions sera plus élevée pour les structures qui attestent de
meilleurs ratios en termes de structure d’emplois et de masse salariale,
encourageant ainsi des efforts de structuration des emplois par la visibilité des
ressources.
La mise en place de cette politique nécessite des efforts d’organisation au sein des
entités concernées des Pouvoirs Publics et chez nombre d’intervenants du secteur.
Elle suppose aussi de mobiliser les ressources financières correspondantes. Sans
négliger cet aspect, il faut prendre en compte, pour l’appréciation de l’économie globale
de cette démarche, le fait que les efforts d’organisation des structures et de l’emploi
préconisés ci-dessus vont logiquement conduire à augmenter la visibilité des acteurs,
réduire leur fragilité, limiter les coûts administratifs et les temps consacrés à la
recherche et la gestion des contrats aujourd’hui considérables à cause de leur
émiettement. Un employeur que j’ai rencontré dans le cadre de cette mission me disait
ainsi, en substance : « par crainte des contentieux sur un éventuel recours jugé abusif à
l’intermittence, j’ai accru la part des permanents dans mon effectif. Le bilan de cette
opération s’est avéré largement positif en termes économiques, par une meilleure
programmation des activités, et en termes sociaux, du fait de la professionnalisation et
de la mobilisation plus fortes d’une équipe intégrée ».
J’indique dans le corps du rapport certaines actions qui peuvent aider à gérer ces
aspects.
Les Pouvoirs Publics peuvent aussi :
- définir avec les professionnels des processus et/ou des structures favorisant – sans
les défauts des « officines » - l’interface entre les intermittents et les employeurs, de
façon à réduire les temps passés par les artistes et techniciens intermittents (et
l’inquiétude qui va souvent de pair) à trouver de l’activité rémunérée ;
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 8
- engager avec les secteurs les plus fragiles aujourd’hui les actions nécessaires
(formation des dirigeants, appuis logistiques, services mutualisés…) pour les aider à
se structurer et à accroître leur espérance de pérennité et, aussi, leur aptitude à
respecter les conventions collectives ;
- mettre en place des fonds régionaux d’aide au secteur (en particulier pour le
spectacle vivant) pour soutenir des actions - comme le développement de structures
mutualisées, des plans d’aide à la réduction de la précarité des artistes et techniciens
intermittents , etc. - engagées pour développer des projets culturels qui prennent en
compte les formes d’emploi souhaitées.
b) Le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Emploi,
du Travail et de la Cohésion sociale doivent au plus vite :
- amener - par l’incitation, voire, si nécessaire, par la contrainte ! - les partenaires
sociaux du secteur - qui ont eu, jusqu’à présent, beaucoup de difficultés à y
parvenir - à bâtir et faire respecter des conventions collectives qui :
• couvrent , de manière cohérente et exhaustive, l’ensemble du secteur,
• précisent le périmètre légitime de l’intermittence en termes de secteurs d’activités
(codes NAF), métiers (relevant ou non des annexes spécifiques) comme de
situations réelles justifiant le recours aux CDD d’usage, ainsi que les contrôles
associés et les sanctions en cas de manquement aux accords. Celles-ci devront être
clairement explicitées et dissuasives pour inciter les acteurs à rester dans les règles
convenues. Le rapport de Monsieur Charpillon et les réactions des partenaires
sociaux attestent bien, me semble-t-il, de la nécessité de traiter la question du
périmètre dans le cadre de ces conventions collectives ; dans le cas contraire, les
pratiques d’auto-déclaration (employeurs ou salariés) continueront à blanchir au
quotidien des recours abusifs. Par contre, je ne partage pas son avis sur
l’exclusion des activités de diffusion qui sont indispensables à la valorisation des
activités du secteur et à l’objectif d’élargissement des publics, ou sur l’idée
d’introduire une hiérarchie, à l’intérieur d’une même filière professionnelle, entre
ceux qui pourraient bénéficier des annexes VIII et X et ceux qui en seraient
exclus,
• permettent de traiter les nombreux cas (25 % de leur activité totale environ) où les
artistes et techniciens intermittents travaillent en dehors du secteur du spectacle
vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, en rendant systématiquement obligatoire la
référence à l’une de ces conventions dans les contrats de travail,
• prennent en compte les temps de répétition et de préparation, pour que l’ensemble
du travail effectué soit déclaré et rémunéré,
• définissent les rémunérations en créant une discrimination forte selon la durée des
contrats proposés par les structures aux artistes et techniciens intermittents. Il
s’agit ici de construire pour une même qualification un éventail des rémunérations
qui soit inversement proportionnel à la durée des contrats. Reprenant l’idée
développée par Pierre-Michel Menger dans le cadre des cotisations d’assurancechômage,
ce dernier point conduit les employeurs qui veulent garder une forte
flexibilité, parce qu’ils y voient un avantage, à en payer directement le prix au
salarié, qui accepte cette flexibilité parce qu’il peut y voir son intérêt, au moins
pécuniaire ;
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 9
La très grande majorité des intervenants du secteur obtiennent des commandes des
Pouvoirs Publics ou recourent à des financements publics. L’État doit se montrer
très ferme quant à sa détermination à supprimer ses commandes et ses financements
pour les secteurs qui n’auraient pas signé de conventions collectives traitant les
points ci-dessus d’ici la fin de l’année 2005.
- faire fonctionner tous les dispositifs de contrôle disponibles pour inciter les
acteurs à s’aligner sur les bonnes pratiques. Ces contrôles seront d’autant plus
efficaces que les conventions collectives leur fourniront un cadre de référence
explicite et bien adapté à la profession ;
- achever la parution des textes indispensables aux croisements des fichiers.
c) Les services de l’État et des Régions concernés :
- doivent contribuer, avec les partenaires sociaux, à l’organisation de la formation et
de l’information en vue de maîtriser les flux d’entrée et l’orientation des candidats à
l’exercice des métiers d’artistes et de techniciens. Compte tenu des sorties annuelles
constatées historiquement, l’augmentation de la durée moyenne de travail des
intermittents, combinée à la croissance tendancielle du secteur, permet de faire
entrer tous les ans un certain nombre de professionnels, ce qui est favorable au
maintien de la créativité et de la diversité culturelle. Il convient néanmoins que les
instances ad hoc du secteur aient en permanence une bonne vision des besoins dans
les principales qualifications pour éviter que des offres excessives de certaines
formations n’entraînent des personnes dans des impasses ;
- peuvent mobiliser les moyens de leurs politiques sociales pour accompagner les
professionnels qui souhaitent ou doivent quitter le secteur du spectacle vivant, de
l’audiovisuel et du cinéma.
d) Les Régions pourraient développer des politiques d’apprentissage
Le développement de l’apprentissage permettrait de faire reposer le financement et
l’organisation de l’entrée dans le métier sur les dispositifs de l’insertion professionnelle
et de la formation plutôt que sur l’assurance chômage, dont ce n’est pas la vocation.
La place de l’assurance-chômage
La place du secteur dans l’économie d’une part, les spécificités des artistes et
techniciens d’autre part, justifient à mes yeux le maintien du secteur dans le cadre de la
solidarité interprofessionnelle avec un régime spécifique.
Bien entendu, la reconnaissance du principe de l’intermittence entraîne nécessairement
celle d’un système d’assurance-chômage qui prenne en compte ses spécificités.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 10
J’ajoute qu’au-delà d’annexes adaptées, l’UNEDIC peut jouer un rôle humain très
important par la qualité de l’accueil des personnes, une bonne articulation avec les
autres éléments de la politique publique de l’emploi qui sont au service de l’orientation
professionnelle de chaque salarié. Il conviendrait sans doute que les services de
l’UNEDIC réfléchissent avec des artistes et techniciens sur les moyens de mettre en
œuvre les décisions et les dispositions pratiques avec des solutions à la fois
ergonomiques pour les deux parties, et efficaces en matière de coûts, délais, et qualité.
L’ensemble des actions décrites plus haut a pour objet de conduire une politique
volontariste de l’emploi dans le secteur qui permette de réduire les recours abusifs à
l’intermittence et augmente la durée moyenne de travail des intermittents dans des
conditions professionnelles encadrées par des conventions collectives.
L’assurance-chômage a toute sa place, dans ce cadre, en tant que revenu de
remplacement - et non de complément.
Le sujet principal devient alors, dans ce domaine, la recherche d’une cohérence entre
cette politique de l’emploi et les dispositions pratiques des annexes VIII et X. Celles-ci
doivent prendre en compte les éléments suivants :
- contribuer à encourager à une augmentation de la durée moyenne travaillée dans le
secteur bien sûr, mais aussi dans les autres afin de favoriser le travail déclaré et les
éventuelles évolutions professionnelles vers d’autres secteurs ;
- permettre aux employeurs comme aux artistes et techniciens de programmer leurs
activités respectives. Dans ce cadre là, le retour à la date anniversaire fixe, si elle
s’accompagne bien d’une élévation de la durée moyenne travaillée, peut être
efficace ;
- contribuer à une politique maîtrisée des entrées dans le secteur ;
- corréler les règles de calcul de l’indemnité journalière avec le travail et le revenu
déclarés.
Dans la mesure où le régime mis en place par le protocole du 26 juin 2003 ne
correspond pas intégralement à ces objectifs – pas plus qu’il ne semble permettre de
réduire le déficit des annexes VIII et X – il paraît souhaitable qu’une négociation
s’engage entre les partenaires sociaux pour définir un nouveau protocole qui apporte au
précédent les aménagements nécessaires pour concourir aux objectifs d’une politique de
l’emploi dans le secteur.
En résumé, je suis convaincu que la polarisation sur l’assurance chômage a détourné les
acteurs des sujets les plus sensibles et qu’il faut aborder les problèmes dans leur
complexité en respectant deux idées simples :
- chacun des acteurs concernés doit exercer pleinement ses rôles légitimes, et
seulement ceux-là ;
- le développement de formes d’emplois moins précaires et de structures plus
solides doit être placé au cœur d’un système pérenne.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 11
2. Introduction
Contexte, objectifs et démarche
Le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant est
périodiquement source de crises. La dernière en date remonte à juin 2003, à l’occasion
de la signature d’un nouveau protocole. Les opposants à ce protocole ont demandé la
mise en place d’une expertise indépendante sur la situation. Le Ministre de la Culture et
de la Communication a accédé à leur demande, tout en la situant dans une perspective
plus ambitieuse : j’ai été en effet chargé « d’aider l’ensemble des acteurs concernés à
construire un système pérenne de financement de l’emploi dans les secteurs du spectacle
vivant, du cinéma et de l’audiovisuel ». Il m’a été également demandé d’examiner
l’intérêt des propositions et des principaux scénarios au regard de leur contribution sur
le long terme :
- au développement de l’emploi culturel dans notre pays ;
- au développement des publics ;
- au respect des principes de solidarité interprofessionnelle, de justice, et de
responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés sur une solution
économiquement viable.
Comme convenu, j’ai conduit ma mission selon une démarche :
- prospective : puisqu’il s’agit de construire un système pérenne, il est indispensable
de regarder à l’horizon 5-10 ans pour imaginer des solutions qui restent efficaces à
cet horizon et puissent être mises en place d’ici là avec succès ;
- concrète, réaliste : le monde des artistes et techniciens recèle une très grande
variété de situations. Je me suis employé à rencontrer le maximum de personnes
(plus d’une centaine, sans compter les réunions de groupes) et à prendre
connaissance des travaux déjà conduits par ailleurs, pour m’imprégner au mieux des
spécificités des conditions de travail des professionnels concernés. Bien entendu, le
délai imparti limitait nécessairement les possibilités et je prie l’ensemble de mes
interlocuteurs et ceux que je n’ai pas eu la possibilité de rencontrer de bien vouloir
excuser les incompréhensions ou oublis qui subsistent forcément dans mon travail,
malgré mon engagement et mes efforts pour comprendre au mieux ;
- ouverte, de dialogue : dès le début de ma mission, j’ai eu à cœur d’écouter
l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire artistes et techniciens, partenaires
sociaux du secteur et de l’interprofessionnel, services de l’État et de l’UNEDIC,
Parlementaires et élus locaux et régionaux. J’ai assuré un contact régulier avec le
« comité de suivi » et avec le « groupe de suivi » mis en place à partir de septembre
avec l’accord du CNPS pour suivre ma mission ; ces deux instances se sont réunies
tous les quinze jours environ.
Le protocole de juin 2003 a manifestement provoqué de très fortes tensions entre les
organisations signataires et les « protestataires », il a également généré un très fort
ressentiment entre ces derniers et l’UNEDIC, à la fois dans ses orientations et dans son
fonctionnement opérationnel.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 12
La simple constitution du « groupe de suivi », comme son fonctionnement, me laissent
penser que la majorité des acteurs du secteur sont aujourd’hui désireux de parvenir à la
construction d’un système pérenne qui sécurise les artistes et techniciens comme leurs
employeurs, dans un schéma qui soit indiscutable aux yeux des Français, de leurs élus
comme des partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC.
Remerciements
Pour exécuter cette mission, je me suis, bien sûr, appuyé sur les travaux réalisés à ce
jour. Sans pouvoir être exhaustif, j’ai pu travailler sur plus de 200 documents, rapports
et autres concours divers. Je souhaite remercier ici ceux que je n’ai pas eu l’occasion de
rencontrer directement mais dont les contributions m’ont été utiles. J’ai par ailleurs
rencontré plus de 110 personnes, sans compter les réunions de groupe. Je tiens à
remercier tous mes interlocuteurs pour la richesse des informations dont ils m’ont fait
part, et pour l’esprit d’ouverture et de transparence dont ils ont fait preuve.
Mes remerciements s’adressent notamment à tous les membres du « groupe de suivi »
et du « comité de suivi » pour leurs participations orales et écrites aux débats, la
richesse des échanges et la diversité de leurs apports. Le « groupe de suivi » réunit des
signataires et des contestataires du protocole du 26 juin 2003, des employeurs et des
syndicalistes, ainsi qu’un Parlementaire qui fait le lien avec ses collègues des
Assemblées Parlementaires. Ce groupe m’a permis d’approfondir ma compréhension du
secteur et d’échanger sur l’avancement de mes travaux. Le « comité de suivi », qui
préexistait à ma mission, représente une expérimentation sociale originale qui mérite
d’être soulignée, car elle réunit des acteurs sociaux et des Parlementaires de différentes
couleurs politiques qui s’attachent à la résolution d’un sujet de société. Il m’a aidé à
comprendre les préoccupations des artistes et techniciens intermittents.
Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des personnes qui, travaillant
dans des organismes qui recueillent les informations nécessaires à l’accomplissement de
leur mission (AUDIENS, AFDAS, Caisse des Congés Spectacles, DARES, INSEE,
UNEDIC, notamment) m’ont aidé à comprendre la nature des données qu’ils ont mises
à ma disposition.
Sources
J’ai bénéficié des travaux réalisés par la Commission permanente sur l’emploi du CNPS
sous la présidence de Monsieur Claude Seibel, qui a parfaitement synthétisé l’état des
lieux en matière d’information sur l’emploi dans le secteur. Cet état des lieux confirme
le défaut de maturité organisationnelle du secteur ; le programme de travail qui en a été
déduit va tout à fait dans le bon sens. Il conviendra cependant d’accroître les moyens
opérationnels de cette Commission, pour qu’elle puisse mettre en place au plus vite un
système national de suivi des activités, des emplois, des employeurs, des salariés et des
revenus, qui permette aux divers responsables d’avoir une lisibilité rapide des
évolutions. Au moment où se préparent à la fois ce travail national et le démarrage
d’outils régionaux d’observation, je recommande vivement que les responsables
concernés se rapprochent pour avoir une définition coordonnée des données recherchées
et traitées, de manière à pouvoir les consolider au plan national.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 13
Globalement, les sources diffèrent notamment par :
- leur périmètre,
- leurs finalités,
- la prise en compte ou non de plafonds sur salaires, d’ailleurs différents selon les
organismes.
Les données fournies par chaque organisme font parfois apparaître des évolutions
divergentes. Il en est ainsi pour l’évolution récente du nombre d’artistes et techniciens
intermittents : la Caisse des Congés Spectacles indique un tassement alors que
l’UNEDIC constate un accroissement.
Ces difficultés de consolidation des sources créent une confusion et un scepticisme sur
leur valeur ; elles ne facilitent pas la construction d’un constat partagé. J’ai dû composer
avec cet état de fait, mais je recommande vivement de ne pas rester dans cette situation
qui retarde les échanges des acteurs sur les aspects plus stratégiques.
Par rapport à une réflexion plus structurelle sur une politique d’emploi dans le secteur,
les données accessibles permettent tout de même d’apprécier :
- les ordres de grandeur,
- le sens de l’impact d’une mesure ou d’une autre.
Parmi les sources existantes, j’ai exploité plus particulièrement les données brutes
anonymisées que m’ont transmises la Caisse des Congés Spectacle et l’UNEDIC. Je
remercie ces deux organismes d’avoir pris le temps de préparer ces fichiers de base qui
m’ont permis de partir d’une matière brute.
Même si l’UNEDIC n’a pas pour vocation première de produire de la statistique sur
l’emploi, il me semble que les efforts engagés depuis quelques mois pour accélérer la
sortie des informations de base méritent d’être activement poursuivis, en intégrant si
possible le maximum d’informations permettant de comprendre les caractéristiques des
employeurs qui recourent à l’intermittence, comme celles des artistes et techniciens
indemnisés ou dont les dossiers sont refusés.
Je ne saurai terminer ce paragraphe sur les sources sans préciser que le secteur manque
cruellement d’analyses de comportements. Le développement d’analyses de ce type
permettrait, à l’avenir, de réaliser des simulations socio-économiques et pas seulement
économiques.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 14
3. L’économie du secteur
Le secteur comprend les activités marchandes classiques des secteurs du cinéma, de
l’audiovisuel (télévision+radio), du spectacle vivant et de la production de disques et
DVD, ainsi que des activités culturelles non marchandes, notamment associatives.
A ces différents secteurs, s’ajoutent les activités amateurs, les activités de formation
(formations données) et le volontariat, que nous n’avons pas explicitement quantifiés.
Le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma regroupe un ensemble de
situations très variées en termes d’activités, de métiers, de statuts, de structures et de
finalités, d’entreprises (de l’entreprise cotée en bourse à la compagnie théâtrale en
SCOP ou « Loi 1901 », du théâtre national à la petite structure d’économie sociale) et
de tailles de bassin d’emplois régionaux (avec une répartition très hétérogène par
région).
Son importance peut être mesurée par le temps, les 63 milliards d’heures que les
Français (actifs et inactifs) consacrent chaque année au cinéma en salle, au spectacle
vivant et à des activités telles l’écoute de la radio, la télévision ou différents supports
audio-visuels (activités extérieures et à domicile) ; ce chiffre peut être comparé aux
quelque 34 milliards d’heures qu’ils passent à travailler. Cette estimation du budget
temps ne prend pas en compte les prestations amateurs ni les formations reçues.
En 2003, la valeur ajoutée du secteur est d’un peu plus de 11 milliards d’euros, soit
autant que celle de la construction aéronautique, navale et ferroviaire. Près de 60% de la
valeur ajoutée du secteur est réalisée par le secteur de l’audiovisuel (télévision et radio
compris), le secteur du cinéma et celui du spectacle vivant représentant chacun environ
17 % de la valeur ajoutée totale, le disque étant à un niveau plus faible.
Au total, la production du secteur pris au sens large, c’est-à-dire en intégrant les
prestations du secteur non marchand, représente environ 1,2 % de la production totale
de l’économie française.
La France est le pays d’Europe qui a le plus fort volume d’aides publiques au secteur du
cinéma et de l’audiovisuel comme le montre le tableau suivant :
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 15
Figure 1 : aides publiques nationales et régionales au secteur du cinéma et de l'audiovisuel en 2002,
en M€
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Sources : KORDA / OEA
En termes de ressources consolidées2, le secteur pèse en 2003 près de 22 milliards
d’euros, dont plus de 60 % provient des ménages (dépenses de consommation plus
redevance TV, cette dernière représentant un peu moins de 10 % des ressources
consolidées estimées du secteur), un quart par d’autres acteurs économiques
(exportations nettes et dépenses des entreprises et annonceurs en films publicitaires ou
autres), 6 % environ est financé directement par l’État sous forme de subventions et 8 %
par les collectivités locales
Figure 2 : ressources de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant
État
1 300
État
1 300 Annonceurs
pub.
4 800
Annonceurs
pub.
4 800
Autres
400
Autres
400
Collectivités Locales
2 000
Collectivités Locales
2 000
Redevance
2 000
Redevance
2 000
22 100 M€ 22 100 M€
Dépenses des ménages
11 600
Dépenses des ménages
11 600
Sources : Insee, CNC, DGCL, Ministère de la Culture, Ad Barometer
2 A noter que ce montant inclut la TVA payée par les ménages sur les dépenses de consommation, montant qui fait partie de
leurs arbitrages de consommation et est bien intégré, selon eux, dans la part des dépenses qu’ils consacrent au secteur. Ce
montant ne contribue cependant pas directement au financement de l’activité des entreprises du secteur.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 16
Au-delà de ces chiffres permettant d’apprécier l’importance du secteur en tant que tel, il
est utile d’avoir en mémoire que :
• le secteur culturel est générateur d’une série d’effets induits en termes d’emplois
et d’activités résultant d’achats de biens et services qu’il effectue pour mener à
bien ses activités : édition/imprimerie, publicité, bâtiment, jouets, parachimie,
sécurité, nettoyage assainissement sont parmi les plus importants en termes de
consommations intermédiaires. Par ailleurs, la consommation des produits du
secteur nécessite, dans de nombreux cas, l’achat d’équipements et favorise le
développement de secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie, les transports, etc.
Une croissance de l’activité du secteur engendre donc en amont comme en aval
des effets multiplicateurs importants sur le reste de l’économie ;
• le secteur est générateur d’externalités importantes : rayonnement culturel
international, développement du lien social et de la mixité sociale, attractivité du
territoire, préservation de l’identité nationale et des identités régionales,
épanouissement des personnes, etc. Ces externalités, bien que difficilement
chiffrables, constituent une contribution supplémentaire importante.
Depuis 1993, l’activité a crû à un rythme soutenu, près de deux fois plus vite que la
croissance économique globale. Néanmoins, les évolutions ont été contrastées selon les
segments d’activités : négatives pour le segment audio, faiblement positives pour le
cinéma, rapides pour les réseaux télé, très rapides pour les spectacles et plus encore pour
les mémoires vidéo, segment en émergence sur cette période.
Le secteur reste majoritairement organisé dans une logique d’offre (l’offre induisant la
demande, et non pas répondant à une demande exprimée et valorisée). Le
développement de celle-ci a bénéficié de la croissance des financements émanant de
différentes catégories d’acteurs :
Figure 3 : croissance des ressources du secteur audiovisuel*, cinéma et spectacle vivant (industrie
phonographique incluse).
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
18 000
19 000
20 000
21 000
22 000
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
* : Audiovisuel : TV + Radio
TCAM : 4,8%
Source : INSEE, Ministère de la Culture, CNC, Ad Barometer
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 17
La part des dépenses consacrées par les ménages aux dépenses pour ces activités s’est
accrue de 0,67 % en 1980 à 1,38 % en 2002.
Figure 4 : coefficient budgétaire courant des ménages en dépenses de spectacle vivant, cinéma,
support audio et vidéo, TV
0.60
0.70
0.80
0.90
1.00
1.10
1.20
1.30
1.40
1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002
En % des dépenses des ménages
1,38
0,672
Source : Insee – Comptabilité Nationale
Les collectivités locales jouent un rôle non négligeable dans le financement de la
culture. En moyenne, celles-ci consacrent un peu plus de 5% de leur budget à des
dépenses culturelles, comme le montre l’étude du DEP du Ministère de la Culture de
19963 :
Figure 5 : dépenses totales et culture des collectivités locales de plus de 10 000 habitants en 1996
En M€ 1996 Budget total Budget Culture Part de la culture
Communes > 10 000 hab. 41 732 3 589 8.6%
Départements 32 665 784 2.4%
Régions 10 331 238 2.4%
Totale Collectivités Locales
de plus de 10 000hab. 84 727 4 611 5.4%
Source : DEP, « les dépenses culturelles des collectivités locales en 1996 »
Parmi ces dépenses culturelles, celles consacrées aux seuls cinéma, audiovisuel et
spectacle vivant, représentaient en 1996 35 % environ des dépenses culturelles de ces
collectivités.
Après une forte progression durant les années 1980 (décentralisation croissante, hausse
des budgets de la culture dans toutes les administrations), les dépenses des collectivités
semblent plutôt stagner.
3 L’étude de 1996 est la dernière étude disponible concernant les dépenses culturelles des collectivités locales.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 18
En 2002, les dépenses culturelles des collectivités locales de plus de 10 000 habitants
sont estimées à cinq milliards d’euros environ, dont 1,8 milliards d’euros consacrés à
l’audiovisuel, au cinéma et au spectacle vivant. En y ajoutant les dépenses des
communes inférieures à 10 000 habitants, le montant des ressources affectées par les
diverses Collectivités Territoriales au spectacle vivant, à l’audiovisuel et au cinéma est
de l’ordre de deux milliards d’euros.
Pour ce qui est des perspectives, la révolution technique entamée vers 1880
(électricité, téléphone, disques…) a bouleversé en profondeur l’économie du spectacle
vivant par deux évolutions fondamentales :
- en élargissant jusqu’à l’infini la diffusion dans l’espace : depuis le micro et les
sonorisations des lieux de spectacle jusqu’aux réseaux de téléservices
s’affranchissant des contraintes physiques, ce qui permet de participer à un spectacle
n’importe où ;
- en permettant la mise en mémoire de l’éphémère, ce qui permet de participer à un
spectacle à tout moment.
Ces développements, qui ont déjà bouleversé les pratiques culturelles et influencé les
évolutions de différents segments, continueront à impacter les années à venir, à la fois
au niveau de l’intensité des pratiques et en termes d’évolution des ressources
disponibles pour les différents segments.
Les années à venir seront sans doute marquées par :
- la poursuite des effets du progrès technique : on n’est pas arrivé au terme des deux
révolutions provoquées par les réseaux et les mémoires dans le back-office des
spectacles : cela présente de nouvelles perspectives de productivité pour les
spectacles devenus sans frontière et potentiellement éternels ;
- le développement des synergies entre les filières : il devient fréquent d’aller au
concert et d’en acheter le DVD, ou de voir un film au cinéma et de le revoir à la
télévision ;
- une croissance plus lente que par le passé du segment des supports audio/vidéo
(conséquence du piratage et de l’essor de la gratuité), avec ses conséquences sur les
droits d’auteur ;
- une hausse des dépenses en amont sur le cinéma et les spectacles vivants, induisant
des besoins de financement et des exigences de rentabilité plus fortes – mais
permettant aussi potentiellement une évolution des modèles de financement ;
- un plafonnement - ou tout au moins un ralentissement de la croissance - du nombre
d’heures consacrées à la télévision, mais un accroissement de la diversité de l’offre ;
le coût associé à une heure visionnée augmente donc, mais les ménages semblent
prêts à payer pour cette diversité ;
- des facteurs contrastés sur la demande de spectacles vivants : le départ à la retraite
des « baby boomers » et l’arrivée de cohortes de jeunes moins nombreuses ne
joueront pas en faveur du spectacle vivant ; en revanche, les pratiques des jeunes et
la hausse des niveaux de formation y contribuent ;
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 19
- les décisions qui seront prises sur le niveau de la redevance comme sur l’évolution
de la réglementation sur les dépenses publicitaires : dans ces deux domaines, les
décisions des Pouvoirs Publics auront un effet très conséquent sur l’économie du
secteur.
Dans ce contexte, sauf rupture majeure dans les décisions de financements publics, il
me semble raisonnable de prévoir une hausse moyenne de l’ordre de 5 % par an de
l’activité du secteur.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 20
4. L’emploi et les rémunérations dans le secteur
Le nombre d’emplois directs dans les quatre principaux secteurs (cinéma, audiovisuel,
spectacle vivant et disque) auxquels il convient d’ajouter les artistes et techniciens
employés dans d’autres secteurs peut être estimé à 300 000, soit un chiffre proche de
l’emploi salarié dans le secteur automobile.
Parmi ces 300 000 emplois, près de la moitié sont tenus par une large palette de
professions différentes de celles des artistes et techniciens du spectacle vivant, de
l’audiovisuel et du cinéma. Parmi-eux, on dénombre : 19 000 artistes plasticiens ;
10 000 journalistes et secrétaires de rédaction ; 7 000 animateurs socioculturels et de
loisirs ; 6 000 professeurs d’art (hors établissements scolaires) ; 6 000 auteurs littéraires,
scénaristes, dialoguistes ; 5 000 cadres de la presse, de l’édition, de l’audiovisuel et des
spectacles et 4 000 employés administratifs.
Les artistes et techniciens intermittents : présentation d’une population en 2002
Les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
représentent un peu plus de la moitié du total des emplois du secteur :
• un peu plus de 50 000 sont permanents dont 31 % d’artistes et 69 % de
techniciens ;
• environ 100 000 sont intermittents (115 000 en prenant en compte les personnes
qui exercent ces métiers moins d’un mois par an) parmi lesquels les artistes sont
légèrement plus nombreux que les techniciens.
Emplois des intermittents
Le tableau suivant donne une idée des principaux emplois occupés par les intermittents.
Figure 6 : les intermittents selon l'emploi principal en 2002
1ER ASSIST REALISATEUR
COSTUMIER
ASSISTANT PRODUCTION
REGISSEUR GENERAL CADRE
DIRECTEUR DE PRODUCTION
ARTISTE DE VARIETES
MACHINISTE
ARTISTE LYRIQUE
MONTEUR CHEF
ACTEUR DE COMPLEMENT
ARTISTE CHOREGRAPHIQUE
ARTISTE DRAMATIQUE
ARTISTE DU CHANT
ARTISTE
ARTISTE DANSEUR
REALISATEUR
REGISSEUR
TECHNICIEN
COMEDIEN
ARTISTE MUSICIEN
Total
Emploi principal
1 070
1 175
1 196
1 213
1 388
1 618
1 634
1 735
1 791
1 968
2 037
2 207
2 246
2 858
2 976
2 990
3 696
5 785
16 628
22 812
115 500
Nombre
95 242
96 470
99 962
104 797
118 615
68 937
150 724
91 950
182 648
52 481
104 710
118 555
81 595
159 119
205 631
223 314
282 162
440 813
880 587
887 190
7 507 177
Nombre de
jours
19 902 200
12 528 929
13 501 360
23 832 455
35 094 284
15 783 643
20 419 596
19 577 055
41 763 268
6 387 742
17 180 506
22 424 494
14 781 286
24 902 646
25 499 686
60 967 824
43 739 051
68 070 037
179 543 249
152 646 662
1 406 662 856
Masse salariale
brute en euros
89
82
84
86
85
43
92
53
102
27
51
54
36
56
69
75
76
76
53
39
65
Nombre moyen
de jours
18 600
10 663
11 289
19 648
25 284
9 755
12 497
11 284
23 318
3 246
8 434
10 161
6 581
8 713
8 568
20 391
11 834
11 767
10 798
6 692
12 179
Salaire brut
moyen en €
209
130
135
227
296
229
135
213
229
122
164
189
181
157
124
273
155
154
204
172
187
Salaire journalier
brut moyen en €
Source : Exploitation données CCS 2002
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 21
Age des intermittents
La population intermittente est en moyenne jeune, même si 25% des intermittents
sont présents dans le système depuis plus de 13 ans. Deux indicateurs le confirment :
• l’âge moyen de la population inscrite à la CCS, qui est de 37 ans en 2002
(34 ans en 1989), comparé à 40 ans dans l’ensemble de l’économie ;
• la structure d’âge des artistes et techniciens bénéficiaires des indemnités
UNEDIC est très décalée par rapport à la structure d’âge de l’ensemble des
bénéficiaires de l’allocation chômage. Au 31/12/2003, près de 75 % des artistes
et techniciens intermittents indemnisés par l’UNEDIC avaient entre 25 et 44 ans,
et 60 % moins de 40 ans. A titre de comparaison, les 25-49 ans représentent
57 % des indemnisés de l’ensemble de l’UNEDIC.
Figure 7 : répartition par âge des emplois
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
16.0%
18.0%
20.0%
22.0%
24.0%
moins de
15 ans
15-19
ans
20-24
ans
25-29
ans
30-34
ans
35-39
ans
40-44
ans
45-49
ans
50-54
ans
55-59
ans
60-64
ans
65-69
ans
70 ans
et plus
« Intermittents»
selon Les
Congés
Spectacles
Ensemble des
actifs occupés
Professions du cinéma, de
l'audiovisuel et du spectacle
vivant selon l’enquête Emploi
Source : exploitation données CS 2002 et Enquête Emploi INSEE Mars 2002
Localisation géographique des intermittents
La localisation géographique de la population intermittente indique une sur
représentation de la région Île-de-France.
- en termes de répartition spatiale, selon la Caisse des congés spectacles, 54 % des
intermittents résident en Île-de-France en 2001 dont 30 % à Paris. Cette
concentration est en recul de 11 points par rapport à 1987. Cinq régions regroupent
prés de 23 % des effectifs : Provence-Alpes-Côte d’Azur (7 %), Rhône-Alpes (6 %),
Languedoc-Roussillon (4 %), Midi-Pyrénées (3 %) et Pays de la Loire (3 %). La
part de ces régions a progressé de six points au cours des quatorze dernières années ;
- la majorité de l’activité est réalisée par les entreprises implantées en Île-de-France.
Cette région concentre 70 % du volume annuel total de travail et 75 % de la masse
salariale brute plafonnée. Le salaire journalier moyen est supérieur en Île-de-France
de 8 % par rapport à la moyenne nationale.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 22
Volume de travail des intermittents
La durée moyenne d’affiliation des indemnisés :
Figure 8 : affiliation des indemnisés au 31/12/2003
79 902
56 114
23 788
Nombre
702 heures
667 heures
787 heures
Affiliation
moyenne
583 heures
564 heures
678 heures
Affiliation
médiane
moins de 517
heures
moins de 517
heures
moins de 517
heures
Les 10 %
ayant le moins
d’heures
d’affiliation
Plus de
1 059 heures
Plus de
952 heures
Plus de
1 232 heures
Les 10 %
ayant le plus
d’heures
d’affiliation
Ensemble
Annexe 10
Annexe 8
Source : exploitation données UNEDIC
54 % des artistes et techniciens intermittents indemnisés par l’UNEDIC déclarent moins
de 600 heures de travail par an :
Figure 9 : répartition des indemnisés au 31 décembre 2002 selon le nombre d'affiliations
Indemnisés au
31/12/2002 Structure
507-520 heures 17 706 22%
521-550 heures 14 324 18%
551-600 heures 10 696 14%
601-650 heures 5 471 7%
651-700 heures 4 587 6%
701-750 heures 3 786 5%
751-800 heures 2 964 4%
801-1000 heures 8 530 11%
+ 1000 heures 10 234 13%
Total 78 298 100%
54 %
24 %
Source : exploitation données UNEDIC
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 23
Rémunération des intermittents
80 % des artistes et techniciens indemnisés ont un salaire annuel de référence inférieur à
1,1 Smic.
Figure 10 : répartition des indemnisés au 31 décembre 2002 selon le montant annuel du salaire de
référence (salaire brut plafonné contrat par contrat)
Indemnisés
au
31/12/2002
Structure
moins de 0.3 smic an 9 273 12%
0.3 à 0.4 smic an 8 480 11%
0.4 à 0.5 smic an 9 788 13%
0.5 à 0.6 smic an 8 623 11%
0.6 à 0.8 smic an 12 987 17%
0.8 à 1.1 smic an 12 410 16%
1.1 à 1.25 smic an 3 795 5%
1.25 à 1.5 smic an 4 472 6%
1.5 à 2 smic an 4 907 6%
2 à 3 smic an 3 015 4%
3 à 4 smic an 485 1%
4 à 5 smic an 57 0%
5 à 8 smic an 6 0%
Total 78 298 100%
80 %
Source : exploitation données UNEDIC
Mobilité inter sectorielle des intermittents
Elle est beaucoup plus élevée dans ce secteur qu’ailleurs. Chaque personne exerce en
moyenne une activité dans trois secteurs par an. L’artiste passe ainsi de la production de
films pour le cinéma à la production de films pour la télévision, puis à d’autres activités
artistiques, voire à des prestations techniques pour le cinéma et la télévision, pour
revenir à la production de films, tandis que le technicien peut passer d’activités liées à la
distribution de films cinématographiques à la production de films institutionnels et
publicitaires, à la production de programmes pour la télévision voire la prestation de
services annexes aux spectacles. La mobilité touche toutes les catégories d’artistes et
techniciens, à l’exception d’une moins forte mobilité des techniciens de la radio. Elle
reflète la nature de l’activité et la spécificité des compétences autant que la nécessité de
trouver un emploi dans un environnement où les contrats de court terme sont la norme.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 24
Évolutions historiques des emplois et revenus des artistes et techniciens
intermittents
Évolution du nombre d’intermittents
La croissance du nombre d’artistes et techniciens intermittents a été beaucoup plus
rapide que celle de l’activité. Les calculs de l’UNEDIC et de la Caisse des Congés
Spectacles présentent les mêmes évolutions de ce nombre durant toutes les années 1990.
La CCS constate une brusque rupture dans cette tendance, se caractérisant par une
décrue du nombre d’intermittents depuis 2001. Les raisons de cette rupture ne sont pas
claires, d’autant que l’UNEDIC affiche, au contraire, une croissance du nombre
d’intermittents, jusqu’en 2002 (dernière année connue).
Figure 11 : évolutions comparées du nombre d'intermittents entre 1991 et 2002, selon l'UNEDIC et
la Caisse Congés Spectacles
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Congés Spectacles 24 jours et plus
UNEDIC au 31/12
Source : Exploitation données CCS et UNEDIC
Ce développement de l’offre sans que les ressources directes émanant des ménages, des
subventions publiques ou des collectivités et des entreprises n’augmentent au même
rythme s’explique sans doute par :
- le développement des activités du secteur ;
- l’attractivité (image, exposition médiatique…) des métiers d’artistes et de
techniciens auprès d’un nombre croissant de nos concitoyens.
L’effet d’attraction peut être mesuré par le nombre d’entrants au cours du temps. Sur la
base des données de la CCS, ce nombre (qui comprend les primo-entrants et les réentrées
dans le système) a augmenté très rapidement entre 1992 et 1998, puis a diminué
par la suite, tombant de 20 000 entrées en 1998 à 10 000 en 2002.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 25
Figure 12 : répartition du nombre d'intermittents depuis 1989 par année d'entrée
10 305 2002
60 676
60 676
1989
et avant
68 744
15 642
53 102
1990
74 014
14 752
10 013
49 249
1991
77 194
14 218
8 727
8 136
46 113
1992
80 101
14 488
8 003
7 001
7 193
43 416
1993
86 315
16 769
8 267
6 411
6 400
6 806
41 662
1994
92 914
17 840
10 250
6 768
5 699
6 087
6 306
39 964
1995
99 959
18 600
11 023
8 574
6 134
5 359
5 600
5 965
38 704
1996
107 414
19 932
11 277
9 142
7 793
5 773
4 901
5 366
5 756
37 474
1997
114 675
20 277
12 630
9 338
8 338
7 309
5 345
4 518
5 158
5 469
36 293
1998
118 921
18 889
12 701
10 512
8 306
7 827
6 616
4 846
4 317
4 861
5 325
34 721
1999
123 743
18 965
11 920
10 594
9 509
7 891
7 024
6 184
4 515
4 042
4 677
5 090
33 332
2000
123 477
15 177
12 714
9 732
9 503
8 573
6 982
6 485
5 697
4 256
3 822
4 384
4 728
31 424
2001
Total
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
et avant
115 500
9 550
9 976
8 167
8 440
7 251
6 191
5 885
5 182
3 860
3 485
4 064
4 385
28 759
2002
Source : exploitation données CCS
En moyenne sur la période 1990-2002, les entrées se situent aux alentours de 15 000 par
an, dont plus de 70 % sont des primo entrants. Dans les chiffres de la CCS sur les
dernières années, qui font apparaître une baisse forte des entrées, la part relative des
retours après interruption reprend de l’importance. On passe de 25 % de retour après
interruption en 1998 à 34 % en 2002.
Figure 13 : répartition des entrants
Primo entrants
Retour après interruption
10 728
13 490 13 695 15 016
6 810
3 495
4 449
5 475 5 194
5 261
1998 1999 2000 2001 2002
18 965
10 305
15 177
18 889
20 277
Source : Exploitation enquête données CCS
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 26
Évolution de l’emploi des intermittents
L’évolution de l’emploi des intermittents se caractérise par une diminution du nombre
moyen de jours déclarés par les personnes employées dans le secteur :
Figure 14 : nombre moyens de jours travaillés par intermittent
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Total
Artistes
Techniciens
Source : exploitation données CCS
… accompagnée d’une fragmentation des contrats :
Figure 15 : évolution du nombre et de la durée des contrats des intermittents
1987-2001
Effectifs intermittents +200%
1987 2001 1987-2001
Nombre de contrats (milliers) 175 1204 +589%
Durée d’un contrat (jours) 20,1 5,7 -72%
Nombre moyen de contrats 4,4 10,1 +130%
Sources : données DEP/CESTA/CCS
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 27
Évolution des revenus des intermittents
Entre 1989 et 1998, la diminution du nombre moyen de jours travaillés par personne,
combinée à une stagnation du salaire journalier (fig. 16), a conduit à une baisse du
salaire annuel par tête en euros constants de plus de 20 % (fig. 17), suivie d’une
certaine augmentation lors des années ultérieures.
Cette diminution du salaire moyen par tête a été plus marquée pour les artistes que pour
les techniciens, mais a été suivie par un certain rattrapage après 1997.
En 2002, la rémunération annuelle moyenne des artistes et techniciens était encore
inférieure de 12 % au niveau de 1989, alors que sur la même période la progression des
rémunérations moyennes de l’ensemble des salariés a été de 12%.
Figure 16 : évolution du salaire journalier, indice 100 en 1989 (en euros constants 2002)
93
95
97
99
101
103
105
107
109
111
113
115
19891990199119921993199419951996199719981999200020012002
Total
Artistes
Techniciens
ensemble des salariés
Source : exploitation données CCS
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 28
Figure 17 : évolution du salaire annuel par tête, indice 100 en 1989 (en euros constants 2002)
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
19891990199119921993199419951996199719981999200020012002
Total
Artistes
Techniciens
ensemble des salariés
Source : Exploitation données CCS
L’évolution de l’indemnisation moyenne versée par l’UNEDIC a permis aux artistes et
techniciens intermittents de limiter leur baisse de revenus.
Figure 18 : évolution de l'indemnisation chômage versée au titre des annexes 8 et 10
En euros constants 2003 - au cours de l’année
7 672
9 241
8 601
8 034 8 395 8 435
8 997 9 151 8 839 8 505
9 131 9 523
10 180
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Source : UNEDIC
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 29
Figure 19 : évolution du revenu brut annuel par tête (salaire + CP + indemnités UNEDIC)
90
92
94
96
98
100
102
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Source : exploitation données CCS et UNEDIC
En synthèse, la précarisation de l’emploi des artistes et techniciens intermittents est
structurellement en hausse, du fait de l’écart croissant entre l’évolution du niveau
d’activité et celle du nombre d’intervenants.
Cette situation se distingue totalement de celle des emplois saisonniers, des intérimaires
ou des emplois dans la construction, où la cyclicité est due principalement à la
conjoncture sur le marché de l’emploi.
Éléments de prospective
L’attractivité des métiers
Compte tenu de la variabilité importante du nombre d’entrants dans le secteur au cours
de la dernière décennie, évolution qui n’a pas nécessairement reflété une hausse de la
demande d’emplois, un point d’interrogation plane sur le nombre futur d’entrants dans
le secteur. Alors que le nombre de primo-entrants aurait baissé récemment selon la
Caisse des Congés Spectacles, le comportement de ré-entrée et de sortie est resté
jusqu’ici assez stable.
L’évolution du nombre d’entrants dans les années à venir est primordiale dans la mesure
où elle déterminera celle de la durée annuelle moyenne du travail (à offre donnée) et la
répartition entre les jours travaillés et les jours chômés ; cependant, on dispose de peu
d’éléments pour faire une prévision précise. En effet, cette évolution dépendra de
plusieurs facteurs, parmi lesquels le développement de l’offre, le niveau des
rémunérations et les perspectives de carrière dans le secteur lui-même, mais aussi la
concurrence qui s’exercera entre différents secteurs d’activité pour des emplois sur un
marché caractérisé par une diminution du nombre de jeunes entrants (effet
démographique).
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 30
Articulation activités / emplois
J’ai bâti un modèle qui permet d’apprécier les liens entre le niveau d’activité et l’emploi
dans le secteur. Il permet de simuler l’impact sur l’emploi global de différentes
hypothèses comme la croissance du chiffre d’affaires, l’élargissement des publics, le
nombre de personnes qui entrent dans le secteur chaque année, le nombre de personnes
qui en sortent.
Il donne un cadre à l’analyse des perspectives des formes d’emploi à développer pour
les artistes et les techniciens selon le schéma ci-dessous :
Figure 20 : schéma d'orientation des professionnels (actuels et candidats)
Intermittence « légitime » Intermittence « légitime » Intermittence
« illégitime »
Intermittence
« illégitime »
Régularisation
des
« permittents »
Sortie des
annexes 8 et 10
Niveau d’activité
significatif
Niveau d’activité
significatif
Sous-activité
subie
Sous-activité
subie
Augmenter le volume d’activité solvable
Mieux maîtriser les flux d’entrée et les orientations
Aider aux évolutions vers d’autres secteurs au-delà
des départs naturels
Artistes et techniciens Artistes et techniciens
Emplois
permanents
Emplois
permanents
Emplois intermittents
annexes 8 et 10
Emplois intermittents
annexes 8 et 10
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 31
5. La place de l’assurance chômage
J’ai examiné avec attention la question de la légitimité d’un régime spécifique
d’assurance-chômage au sein du régime interprofessionnel pour les artistes et
techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Ma conviction est que –
tant que les élus des Français confirmeront leur volonté de maintenir la diversité et la
créativité culturelle dans notre pays – il est légitime de maintenir un soutien financier
public aux activités du secteur. Il est légitime également de mettre en place les
conditions permettant aux artistes et techniciens intermittents d’avoir les mêmes
droits/opportunités que d’autres salariés ou employés, à savoir des possibilités de
revenus et de travail compétitifs, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes. Parmi
les moyens d’atteindre cet objectif figurent :
- le maintien d’un régime spécifique d’assurance-chômage qui garantisse la liberté
artistique et tienne compte des spécificités du secteur (discontinuité, multiplicité
d’employeurs…), à condition de résorber rapidement les abus reconnus par tous, et
de limiter son rôle et donc l’ampleur de ses financements à ce pour quoi il a été
créé ;
- le maintien de ce régime au sein de la solidarité interprofessionnelle, car le secteur
est un vrai secteur économique qui a des liens importants avec d’autres secteurs : la
masse salariale chargée ne représente que 30% environ des ressources totales du
secteur, tous segments confondus, ce qui veut dire qu’il contribue directement par
ses achats (de matériel, d’équipement, de fournitures, dépenses de publicité,
imprimerie, etc.) et son impact sur d’autres secteurs (comme le tourisme, la
restauration, l’imprimerie-édition, les transports, etc.) à l’activité de nombreux
salariés.
Comme les analyses de l’emploi et des rémunérations l’ont fait ressortir, le revenu
annuel moyen des intermittents indemnisés n’a pu être maintenu en euros constants que
par l’élévation de leurs indemnités chômage, qui a compensé la baisse de leur
rémunération annuelle moyenne. Celle-ci avait en effet été affectée par la diminution du
nombre de jours travaillés, elle-même due à une offre de travail qui a crû plus vite que
l’activité.
Ce simple constat témoigne de ce que l’assurance chômage joue un rôle de complément
aux revenus du travail, voire de correction de leur baisse, ce qui n’est évidemment pas
sa vocation.
Cela corrobore ce que tous les interlocuteurs que j’ai rencontrés reconnaissent, à savoir
que les employeurs, les donneurs d’ordre, les financeurs et les salariés du secteur ont
parfaitement intériorisé dans leurs pratiques, leurs échanges et leurs négociations les
ressources de l’assurance chômage.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 32
Le protocole de juin 2003
Le protocole signé en 2003 visait notamment à réduire le déficit des annexes VIII et X,
à encourager l’allongement de la durée du travail déclaré, à renforcer la
professionnalisation des artistes et techniciens et à limiter le nombre de candidats aux
annexes.
La pleine application de ce protocole n’aura lieu qu’en 2005. Il n’est donc pas possible
de l’évaluer sur la base des seuls résultats partiels et provisoires connus aujourd’hui :
- une note de Monsieur Lagrave du 22 novembre 2004 qui fait le point sur
l’utilisation du Fonds Spécial Provisoire et fait ressortir qu’en date du 12 novembre
l’UNEDIC a enregistré 1986 demandes, a pris 1010 décisions d’admission, a rejeté
675 dossiers et instruit le solde ;
- une note de l’UNEDIC du 22 novembre 2004 qui décrit les résultats suivants à fin
août :
• 10 % d’entrées en plus sur les mois de janvier et février, par rapport aux mêmes
mois de l’année 2003,
• 7,4 % d’entrées en moins pour la période de mars à août, avec une baisse
importante (38 %) des nouveaux entrants et une faible baisse (3%) des
réadmissions à date anniversaire,
• un salaire de référence en hausse de 11 %,
• une affiliation moyenne de 725 heures en 11 mois contre 735 sur 12 mois en
2003,
• 1500 sorties à date anniversaire, dont 800 en raison des nouvelles règles tout en
notant que 50 % de ces personnes retrouvent des droits dans les six mois,
• un arrêt de la progression d’allocataires en cours d’indemnisation : 65 657 fin
août 2004 contre 65 870 un an plus tôt,
• un taux journalier moyen des allocataires en cours d’indemnisation à fin août en
progression de 7,8 % par rapport à l’an dernier.
Pour faire ma propre analyse, j’ai constitué deux outils de simulation qui permettent –
dans certaines limites – d’apprécier les effets de diverses mesures sur :
- des cas types d’artistes et de techniciens intermittents ;
- les comptes de l’UNEDIC.
Ne disposant d’aucune base sérieuse pour anticiper d’éventuelles modifications de
comportements des professionnels en exercice et des éventuels candidats à ces
professions, ces simulations ont un côté « mécanique », qui ne permet que d’extrapoler
des tendances, en supposant les comportements constants – hypothèse hautement
improbable, retenue faute de pouvoir en établir une autre qui soit crédible.
A partir du fichier des données individuelles des indemnisés transmis par l’UNEDIC,
j’ai essayé d’évaluer, toutes choses égales par ailleurs, les effets du protocole de 2003
s’il avait été appliqué à la population indemnisée en 2003.
Il en ressort que, quel que soit le cas type analysé, l’indemnité annuelle moyenne brute
qu’aurait touchée en 2003 un artiste ou technicien intermittent relevant des annexes VIII
et X avec les règles qui s’appliqueront en 2005 aurait été plus importante. L’écart est de
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 33
l’ordre de 10 % pour un professionnel qui effectue moins de 600 heures de travail, il est
plus élevé au-delà de 800 heures travaillées.
Ces hausses s’expliquent :
- par la réduction de 30 jours de la franchise ;
- par la fin de l’application de la dégressivité (qui n’avait pas été demandée par les
partenaires sociaux du secteur, mais a fait l’objet d’une décision générale des
partenaires sociaux sur l’assurance-chômage étendue aux annexes VIII et X) ;
- par la nouvelle formule de calcul de l’indemnité journalière qui vise à encourager
l’augmentation des heures déclarées ; notre simulation montre qu’elle est très
positive pour ceux qui travaillent le plus.
Ces mêmes éléments appliqués aux effectifs indemnisés en 2003 auraient conduit à un
accroissement du déficit de l’UNEDIC :
- de près de près de 100 millions d’euros du fait de la suppression de la dégressivité ;
- d’environ 50 millions d’euros du fait de la réduction de 30 jours de la franchise,
sans remettre en cause la situation étonnante qui fait qu’un intermittent ne supporte
pas de carence sur ses congés (impact annuel du même ordre) ;
- d’environ 60 millions d’euros du fait de la modification de la formule de calcul de
l’indemnité journalière.
Au-delà de ces incidences mécaniques, le protocole a modifié la durée d’affiliation
(dont les impacts sont très difficiles à évaluer, comme le montrent les données
disponibles sur 2004) et d’indemnisation ; il a par ailleurs supprimé la date anniversaire
fixe, réduit la prise en compte des heures de formation, etc. Il ne m’a pas été possible de
chiffrer l’impact de ces mesures, dont l’UNEDIC attendait une économie substantielle.
J’ai esquissé une première analyse des autres propositions. Les comparaisons sont loin
d’être aisées, notamment du fait que – même toutes choses égales par ailleurs - les
simulations sont extrêmement complexes à faire pour apprécier l’impact d’une formule
de plafonnement du cumul salaires + indemnités ou d’un retour à la date anniversaire.
De plus, comme je le dis dans l’introduction, la faiblesse des matériaux disponibles pour
comprendre les comportements des acteurs et leurs anticipations ne permet pas de
simuler ce type d’effets qui pourraient s’avérer plus conséquents que les seuls effets
mécaniques évalués plus haut.
Ce qui est clair par contre, c’est que ces dernières années ont montré qu’une approche
par la modification des curseurs de l’assurance chômage sans prise en compte des
pratiques et d’une politique volontariste d’emploi est vouée à l’échec, aussi bien pour
atteindre l’objectif de réduction de la précarité des artistes et techniciens intermittents
que celui du déficit de l’UNEDIC ou la régulation du marché du travail.
Mon diagnostic reprend largement les analyses qui ont été faites par d’autres avant moi.
Ces analyses ont conduit plusieurs personnes à faire la proposition d’une caisse
complémentaire à l’assurance chômage. Cette alternative a été très bien décrite par
Pierre Michel Menger, notamment dans son article paru dans le N° 9/10 2004 de « Droit
Social » ; elle me paraît présenter quatre risques majeurs :
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 34
- elle continue à faire tourner la régulation du secteur autour de l’assurance-chômage,
même si son financement est diversifié, au lieu de donner la priorité à l’approche par
l’emploi ;
- elle ne s’accompagne pas d’un effort initial de modification des comportements,
s’en remettant à des modifications « ex-post » sur la constatation probable de
l’augmentation des déficits ;
- elle peut conduire à des situations de chantage où les acteurs du secteur réclament à
l’État qu’il les aide à sortir d’une éventuelle faillite de cette caisse si elle n’arrive
plus à lever les fonds nécessaires à son fonctionnement ;
- elle consiste à chercher à implanter des solutions innovantes sur des bases qui n’ont
pas été préalablement assainies, ce qui est toujours dangereux.
Suggérant de cantonner la place de l’assurance-chômage à son rôle fondamental,
tout en maintenant un régime spécifique pour les artistes et techniciens
intermittents, il me semble que le futur protocole à négocier par les partenaires
sociaux devra :
- contribuer à encourager à une augmentation de la durée moyenne travaillée afin de
favoriser le travail déclaré et les éventuelles évolutions professionnelles vers
d’autres secteurs ;
- permettre aux employeurs comme aux artistes et techniciens de programmer leurs
activités respectives. A ce titre, le retour à la date anniversaire fixe, s’il
s’accompagne bien d’une augmentation réelle des heures travaillées et de la durée
moyenne des contrats peut être efficace ;
- contribuer à une politique maîtrisée des entrées dans le secteur ;
- et si possible parvenir à des formules plus simples, plus lisibles par les
professionnels, les employeurs et les agents de l’UNEDIC.
En synthèse, le financement de l’emploi doit être assuré par une politique de
l’emploi plus que par l’accroissement des recettes de l’assurance chômage.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 35
6. Une politique de l’emploi passe par un plan
d’action vigoureux
L’indispensable mobilisation de quatre familles d’acteurs
Une politique de l’emploi est indispensable pour bâtir un système pérenne de
financement de l’emploi dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de
l’audiovisuel et tout particulièrement du système d’indemnisation du chômage des
artistes et techniciens.
Elle nécessite la mobilisation coordonnée de quatre familles d’acteurs : l’État, les
Collectivités Territoriales, les partenaires sociaux du secteur, l’UNEDIC autour d’un
projet « industriel » à moyen terme.
Figure 21 : les quatre familles d'acteurs
Etat Etat
Partenaires
Sociaux du
secteur
Partenaires
Sociaux du
secteur
Collectivités
Territoriales
Collectivités
Territoriales
Confédérations
/ UNEDIC
Confédérations
/ UNEDIC Projet « industriel » Projet « industriel »
Ce projet industriel s’articule autour de cinq axes d’efforts :
1. résorber le travail non déclaré ;
2. orienter les professionnels (actuels et candidats) vers les deux formes d’emploi
légitimes et viables : les emplois permanents et un niveau moyen d’activité plus
significatif pour les artistes et techniciens intermittents ;
3. augmenter l’efficience des ressources (hommes, équipements, financements)
actuellement mobilisées et améliorer la gestion des ressources existantes :
concentration sur les efforts à destination des publics (destinés à élargir les
publics) plutôt que sur l’administration des structures, programmation des
activités pour améliorer l’efficacité des organisations et la visibilité pour les
salariés, amélioration des taux de diffusion des spectacles, stabilisation des
artistes au sein de structures de diffusion (cf. rapport Bouet) ;
4. augmenter les financements pour le niveau d’activité actuel, y compris en
influant sur les comportements de consommation ainsi que sur ceux des autres
acteurs ;
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 36
5. soutenir la croissance de l’activité et promouvoir de nouvelles activités dans
lesquelles les artistes et techniciens peuvent trouver à s’employer dans des
dispositifs solvables.
Axe 1 : résorber le travail non déclaré
Cela suppose de :
• signer des conventions collectives étendues, couvrant l’ensemble du champ et
des activités comme les répétitions, la préparation ;
• conclure un protocole « vertueux » / déclaration des temps effectivement
travaillés (dans les annexes comme dans le régime général) ;
• faire fonctionner le croisement des fichiers et le système de
contrôles / sanctions ;
• mettre en oeuvre des solutions pour les entités et/ou activités affectées par le
surcoût de la régularisation.
Axe 2 : orienter les professionnels (actuels et candidats) vers les deux formes
d’emploi légitimes et viables
Cela consiste à faire converger les efforts pour accroître la durée des contrats et de la
durée moyenne de travail salarié des artistes et techniciens intermittents, résorber
l’intermittence « illégitime », et maîtriser les entrées et sorties.
Figure 22 : schéma d'orientation des professionnels (actuels et candidats)
Intermittence « légitime » Intermittence « légitime » Intermittence
« illégitime »
Intermittence
« illégitime »
Régularisation
des
« permittents »
Sortie des
annexes 8 et 10
Niveau d’activité
significatif
Niveau d’activité
significatif
Sous-activité
subie
Sous-activité
subie
Augmenter le volume d’activité solvable
Mieux maîtriser les flux d’entrée et les orientations
Aider aux évolutions vers d’autres secteurs au-delà
des départs naturels
Artistes et techniciens Artistes et techniciens
Emplois
permanents
Emplois
permanents
Emplois intermittents
annexes 8 et 10
Emplois intermittents
annexes 8 et 10
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 37
Axe 3 : augmenter l’efficience des ressources
• Améliorer la programmation :
o des entreprises ;
o des artistes et techniciens.
• Favoriser la professionnalisation des employeurs et salariés du secteur
• Réduire les dysfonctionnements dans le secteur :
o Frais généraux,
o Coûts de transaction,
o …
Axe 4 : augmenter les financements pour le niveau d’activité actuel
Les ressources du secteur peuvent augmenter – à volume d’activité constant – en
accroissant :
• la demande des ménages
o élargir le public
o Intensifier la consommation
o Augmenter les prix
• la redevance ;
• les recettes publicitaires (évolution de la réglementation) ;
• les subventions allouées aux divers niveaux de l’action publique et justifiées par
les fonctions non directement économiques remplies par le secteur ;
• la demande des entreprises ;
• le mécénat ;
• l’exportation .
Axe 5 : soutenir la croissance de l’activité
• La prospective sectorielle fait ressortir une poursuite de la croissance en volume
de ce secteur MAIS :
o à un niveau insuffisant pour résorber la sous-activité subie des artistes et
techniciens actuellement en exercice ;
o avec le risque de maintenir l’appel d’air constaté depuis de nombreuses
années.
• Il est donc souhaitable d’explorer les développements complémentaires
possibles.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 38
Les principaux leviers à mobiliser
1. L’État peut intervenir en mobilisant :
1.1. le Ministère de la Culture et de la Communication sur :
- le financement d’emplois moins précaires dans les structures qu’il dirige ou dont il
assure la tutelle ;
- la communication des priorités de politique culturelle intégrant ces éléments d’une
politique des emplois relayée par les DRAC en liant les financements aux
indicateurs à atteindre, comme c’est le cas pour les fonds structurels européens ;
- L’attribution de subventions en liant systématiquement le financement au respect
d’un certain nombre de critères concernant l’emploi déclaré et la durée minimum
des contrats, et plus généralement à tout ce qui conduit à la pérennisation d’emplois
viables dans le respect des conventions collectives en cours ;
- des co-financements avec les collectivités territoriales, dans le même esprit, avec les
mêmes indicateurs ;
- le choix des formations professionnelles supérieures pour les métiers où les
perspectives le justifient ;
- l’accompagnement des démarches des partenaires sociaux pour aboutir à des
conventions collectives étendues régissant la totalité du secteur ;
- le soutien aux efforts de mutualisation des « microstructures » pour qu’elles puissent
se concentrer sur leur travail artistique et respecter plus facilement les normes en
vigueur ;
- le soutien actif à des opérations susceptibles d’améliorer l’information des artistes et
techniciens et des candidats à ces métiers, et/ou le soutien à la mise en réseau
coordonnée de ces initiatives : site internet dédié, création de maisons des artistes et
techniciens, développement des démarches d’insertion professionnelle… avec le
soutien des collectivités locales et des services publics de l’emploi.
Eu égard à la concentration des artistes et techniciens sur quelques régions, le ministère
aura tout intérêt à faire porter ses efforts sur celles-ci pour avoir le levier maximum,
assurant par ailleurs la diffusion des « bonnes pratiques » dans les autres régions.
1.2. le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur :
- le soutien technique aux commissions mixtes paritaires à mettre en place ou en
cours afin de parvenir rapidement aux conventions collectives étendues couvrant
l’ensemble du secteur ;
- la reconnaissance ou non qu’une convention peut être étendue ;
- un travail avec les partenaires sociaux sur les différentes formes de contrat
utilisables pour améliorer la visibilité des artistes et techniciens et limiter au mieux
l’émiettement des contrats, pour encourager aux contrats d’une durée minimum :
trois, six, neuf mois, CDD longs à temps partiel, etc.
- le suivi des opérations de croisement des fichiers agréés par le Conseil d’État, mais
pour lesquelles il reste plusieurs étapes à mener à bien pour en voir les effets ;
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 39
- les relations avec l’UNEDIC et les partenaires sociaux au niveau confédéral pour
favoriser l’émergence d’un protocole vertueux pour les années à venir ;
- le pilotage des actions de contrôle de régularité des emplois, en utilisant pleinement
l’arsenal juridique actuel et les pistes qu’ouvrent les travaux sur la gouvernance
d’entreprise sur la responsabilisation des donneurs d’ordre ;
- le contrôle des organismes de formation continue, pour contribuer aux efforts de
régulation du secteur et éviter de créer des offres pléthoriques ;
- la participation active à la mise sur pied d’un système national de suivi de l’activité
et de l’emploi dans le secteur, intégrant y compris les activités de prestation de
formations ;
- l’identification et la mobilisation des dispositifs d’aides qui pourraient être utiles
pour les personnes en difficulté.
1.3. le Ministère de l’Éducation Nationale sur :
- un fonctionnement du dispositif d’habilitation, notamment des licences
professionnelles et des DESS, qui encourage la maîtrise de l’offre de formation ;
- la recherche d’un système de reconnaissance (label…) de l’ensemble des diplômes
publics et privés qui peuvent être considérés comme adaptés aux besoins du
secteur ;
- l’encouragement aux partenariats entre les écoles, collèges, les lycées, les Régions et
les professionnels ;
- la coordination avec le Ministère de la Culture et de la Communication et les
Régions sur le travail prévu sur les pratiques amateurs, ainsi que sur les débouchés
que peuvent représenter les développements de pratiques amateurs pour des
professionnels (formation, encadrement.
1.4. le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur :
- la concertation avec le Ministère de la Culture et de la Communication sur la gestion
sociale et budgétaire de la réintégration des « permittents » dans les établissements
publics,
- la définition avec le Ministère de la Culture de règles d’analyse des dossiers de
subvention des structures qui favorisent l’emploi permanent chaque fois que cela est
socialement et économiquement justifié, plutôt que d’encourager la précarisation des
emplois de prestation,
1.5 le Ministère de l’Intérieur sur l’information des Préfets sur l’ensemble du plan
d’action.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 40
2 Les collectivités territoriales peuvent intervenir :
2.1. aux divers niveaux territoriaux, en fonction de leurs politiques, par :
- le respect des normes sociales en vigueur dans les établissements qu’elles
contrôlent ;
- le respect de prix « normaux » (eu égard aux conventions collectives et aux diverses
normes en vigueur) dans les prestations qu’elles financent ;
- la résistance à la tentation d’orienter des personnes sans projet professionnel
crédible dans ce secteur, via des contrats d’insertion ne débouchant que rarement sur
de l’emploi stable ;
- l’instauration d’un lien fort, incitatif à l’emploi déclaré et le moins fractionné
possible, dans tous les financements consentis (cf. § ministère de la culture) ;
- divers supports aux intermittents sur des sujets comme le logement durant les
représentations, les transports...
La conduite de ces actions nécessitera à la fois un soutien humain, mais aussi financier
pour dégager le plus rapidement possible des comportements cohérents avec la politique
de responsabilisation des acteurs qui ne se traduisent pas par des réductions brutales
d’activité dans le spectacle vivant. C’est en effet le segment qui est le plus susceptible
d’être affecté par des réductions budgétaires entraînées par le respect des normes qui –
au premier degré – se traduit par moins de ressources pour la programmation.
2.2. Au niveau plus spécifique des régions, par :
- le développement d’une politique de soutien à l’apprentissage dans les métiers où il
existe des perspectives raisonnables d’emplois viables sur le long terme ;
- la définition des priorités de financement, conformément aux objectifs des actions
culturelles des régions (par exemple, définissant comme prioritaire la participation
au financement de courts métrages qui sont l’occasion d’un apprentissage concret,
notamment pour les réalisateurs entourés de techniciens confirmés, actuellement
largement sous-rémunérés sur de tels projets) ;
- un fonctionnement des observatoires régionaux qui permette la consolidation au
plan national des données sur les activités et les emplois ;
- la recherche avec les DRAC de contrats Etat-Région qui augmentent la visibilité des
opérateurs et donc leur aptitude à pérenniser des emplois ou du moins à augmenter
la visibilité pour les artistes et techniciens et leurs employeurs.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 41
3. Les partenaires sociaux du secteur peuvent contribuer par :
- la signature rapide des quelques conventions collectives nécessaires pour englober
l’ensemble des entités du secteur ; celles-ci devront pouvoir être étendues
rapidement et décrire précisément les personnels qui relèvent vraiment des annexes
VIII et X, ainsi que les mesures mises en œuvre pour en assurer le respect ; elles
préciseront également les rémunérations des artistes et techniciens en tenant compte
de la durée des contrats proposés, ainsi que les dispositions souhaitables en matière
de revenus différés des artistes et techniciens, sujet très inégalement traité
aujourd’hui ;
- la contractualisation sur la mise en place des moyens humains et financiers
nécessaires pour que le dialogue social puisse s’exercer dans l’ensemble des
composantes du secteur, y compris les secteurs les moins structurés ;
- la participation active aux Commissions Nationales Paritaire pour l’Emploi et la
Formation qui devront à la fois orienter les politiques de formation initiale et
continue, mais aussi assurer l’orientation des candidats et des professionnels en
fonction des perspectives d’activité des principales composantes du secteur, voire
proposer des mesures d’aide à l’évolution aux personnes engagées dans des métiers
dans lesquels les perspectives sont les plus sombres ;
- la participation aux travaux de mise en place d’un système d’observation national,
avec travaux régionaux intégrés, des emplois et activités du secteur pour mettre fin
le plus vite possible aux incertitudes sur les chiffres issus des diverses sources
d’information ;
- l’élaboration d’un projet de protocole vertueux à proposer à l’UNEDIC, c’est-à-dire
qui promeut réellement le travail déclaré, incite à la déclaration du travail
effectivement réalisé et aux passerelles avec les autres secteurs, pousse les
employeurs et les salariés à augmenter la durée des contrats.
Il serait particulièrement utile du côté employeurs de mener :
- l’approfondissement des quelques idées (mutualisation, services communs…)
susceptibles d’aider les « microstructures » à gérer leurs activités artistiques, dans le
cadre légal et conventionnel, sans tomber entre les mains « d’officines » ;
- l’achèvement par les grands donneurs d’ordre dans les meilleurs délais d’une charte
de leurs relations avec leurs prestataires quant au respect par ceux-ci des conditions
légales et conventionnelles du recours à l’intermittence, précisant explicitement les
sanctions prises en cas de non respect constaté par le donneur d’ordre ou les divers
corps de contrôle qui devront pouvoir les en informer.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 42
4. Les organisations syndicales et patronales confédérales peuvent contribuer par :
- la compréhension de la nécessité d’arrêter dans les prochains mois un protocole
« vertueux », encourageant au travail déclaré et à la déclaration du travail, tout en
reconnaissant la spécificité des artistes et techniciens du spectacle vivant, de
l’audiovisuel et du cinéma, opérationnel dès que possible ;
- le soutien aux efforts de l’UNEDIC pour accélérer, simplifier, fluidifier les rapports
entre ses services et les employeurs et salariés du secteur dans le traitement des
décisions adoptées ;
- la contribution de l’UNEDIC, même si ce n’est pas dans sa vocation première, à
l’élaboration de statistiques fiables et rapidement disponibles pour permettre aux
partenaires sociaux de maîtriser la politique d’emplois dans le secteur, en liaison
avec les pouvoirs publics, l’INSEE et les autres structures (AUDIENS, CCS…)
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 43
De la nécessité d’un pilotage vigoureux et dans la durée
Au terme de ma mission, il me semble que - malgré les conflits durs de 2003 qui ont
marqué nombre d’acteurs - les signataires et les contestataires du protocole, quel que
soit leur secteur d’activité :
- souhaitent que soit reconnue la place de leurs activités dans la société et restent
attachés au maintien d’un régime spécifique au sein de la solidarité
interprofessionnelle, mais reconnaissent que celle-ci n’a pas à financer la
politique culturelle ;
- ont la volonté de participer à la création d’un système pérenne de financement
de l’emploi dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma, qui réduise
notamment la précarité trop souvent constatée dans le secteur ;
- souhaitent voir se mettre en place un système qui sorte des travers –
unanimement constatés – du système actuel qui fait que les annexes sont
régulièrement utilisées pour jouer sur les prix et les rémunérations et conduisent
à des effets pervers de sous déclaration ;
- sont unanimement désireux de parvenir à un système qui encourage le travail
déclaré, ainsi qu’à la déclaration du travail effectivement réalisé ;
- reconnaissent la nécessité de réserver le régime des annexes VIII et X aux
métiers et activités qui le justifient par les spécificités fondamentales qui ont
amené à les constituer ; il leur revient de préciser les contours du périmètre
adéquat et d’en assurer conventionnellement le respect ;
- considèrent que les contrôles sont utiles pour faire respecter la Loi et les accords
conventionnels.
Ils seront donc très sensibles aux initiatives que pourront prendre les Pouvoirs Publics
pour initier vigoureusement une mobilisation dans la durée de tous les acteurs autour
d’un véritable « projet industriel » intégrant les aspects artistiques, l’emploi et les
contraintes financières.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 44
Annexes
Lettre de mission de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 45
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 46
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 47
Liste des personnes rencontrées
Organisations Professionnelles et Syndicales
• Monsieur ASKENASI UNSA/SCRCTA
• Monsieur M. BERGMAN SUD
• Monsieur J-L BERNARD FO
• Monsieur BOISSON MEDEF
• Monsieur D. BORDES SYNPASE
• Monsieur Y. BROLLI SPI
• Monsieur F. CAILLE SYNDEAC
• Monsieur B. CARON MEDEF
• Monsieur P. CHAPELON SNES
• Madame C. CHARDON PRODISS
• Monsieur C. CHARLES UNSA/SCRCTA
• Monsieur P. CHASSEL CFTC
• Madame F. CHAZEAU FO
• Monsieur F. CHEREQUE CFDT
• Monsieur A. CLAIR UNSA Spectacle
• Monsieur J. COTIN Chambre Syndicale des Producteurs de
Cinéma
• Monsieur J. CREYSSEL MEDEF
• Monsieur EDINGER Syndicat Français des Réalisateurs
• Monsieur S. FIEVET SYNDEAC
• Monsieur B. GOURINCHAS AESPA
• Monsieur G. GRALL CGT Spectacle
• Monsieur L. JOINET U-FISC
• Monsieur B. KRILL U-FISC
• Monsieur LE DUIGOU CGT
• Monsieur L. LECLERC du SABLON SRF
• Monsieur J-F LEPETIT Chambre Syndicale des Producteurs de
Cinéma
• Monsieur P. LOUET CGC
• Monsieur G. MARCON SYNDEAC
• Monsieur M MERSENNE CFDT
• Claude MICHEL CGT Spectacle
• Madame A. PEREZ SUD Cinéma TV
• Monsieur J. PESKINE UPSA-FESAC
• Monsieur S. POZDEREC SNTPCT
• Monsieur PUJOL CGT Spectacle
• Monsieur J-C QUENTIN FO
• Madame D. RIVED CFDT
• Monsieur C. RUGGIA SRF
• Monsieur RUTMAN UNSA/SCRCTA
• Monsieur SERAFINI SYNDEAC
• Monsieur J. SHUMAN CGT Spectacle
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 48
• Monsieur G. SILBERFELD UNSA Spectacle
• Monsieur SLYPER CGT Spectacle
• Monsieur G. TUSHER CGT Spectacle
• Monsieur L. VERCELETTO SYNAVI
• Monsieur S. VINCENT UNSA Spectacle
• Monsieur J. VOIRIN CGT Spectacle
Parlementaires, Élus et Assistants Parlementaires
• Madame M. BLANDIN Sénatrice
• Monsieur P. BLOCHE Député
• Madame D. BONJOUR Assistance parlementaire
• Madame M-P. BOUTRY Assistante parlementaire
• Monsieur BRARD Député
• Madame M. KADI Assistante parlementaire
• Monsieur N. MAMERE Député
• Monsieur F. PARNY Région Ile de France
• Monsieur E. PINTE Député
• Monsieur J. RALITE Sénateur
• Monsieur J. VALADE Sénateur
Personnalités Qualifiées
• Madame ARCHAMBAULT Président du Festival d’Avignon
• Madame F. BENHAMOU Economiste
• Monsieur E. BOCON GIBOD TF1
• Monsieur B. BROYET France Télévisions
• Madame D. CAZEAUX M6
• Monsieur J. CHARPILLON MCC
• Monsieur J-D. CHERTIER
• Monsieur S. CHURIN La Coordination
• Monsieur R. DEBEAUVAIS ITHAC
• Monsieur E. d’HOTELANS M6
• Monsieur E. GRADOS TF1
• Monsieur X. GREFFE Economiste
• Monsieur P. JOUOT FEMIS
• Monsieur M. LAGRAVE
• Monsieur B. LATARJET Président de l’Etablissement du Parc de La
Villette
• Monsieur A. MATHIEU La Coordination
• Monsieur P-M. MENGER EHESS
• Madame C. N’GUYEN France 2
• Monsieur M. NICOLAS FEMIS
• Monsieur P. PAPET France 3
• Madame J. REVEL La Coordination
• Monsieur C. SANCHEZ Canal +
• Monsieur SCHWARTZ France Télévisions
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 49
• Monsieur C. SEIBEL
• Monsieur M. TESSIER Président de France Télévisions
• Madame C. VAUCLARE ITHAC
Responsables des Administrations
• Madame C. BARBAROUX DGEFP
• Monsieur J. BOUET DMDTS
• Monsieur J-D. COMBREXELLE DRT
• Madame M. DESCAZEAUX DILTI
• Madame HOREL DILTI
• Monsieur KESSLER CNC
• Madame C. LAMBOLEY DMDTS
• Madame A. MUSTACELLI DRT
• Monsieur T. PRIESTLEY DILTI
• Madame M. REVOY DMDTS
• Monsieur VENNAT DARES
Organismes Sociaux
• Monsieur BEZIER AUDIENS
• Monsieur J-P. BLOUARD UNEDIC
• Madame C. BRUERE DAWSON AFDAS
• Monsieur J. DELAIR Caisse des Congés Spectacles
• Monsieur J-P. DOMERGUE UNEDIC
• Monsieur P. FRANCESCHI ACOSS
• Monsieur D. GAUTIER SAVAGNAC UNEDIC
• Madame C. GOUGAUD LASLANDES Caisse des Congés Spectacles
• Monsieur GUBIAN ACOSS
• Monsieur M. JALMAIN UNEDIC
• Monsieur R. LOPEZ ASSEDIC Paris
• Monsieur P. NIEUL UNEDIC
• Monsieur J-P. REVOIL UNEDIC
• Madame S. SMETISKO UNEDIC
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 50
Liste des documents exploités
Ouvrages
Admical, Répertoire du mécénat d'entreprise 2004, 2004.
Benhamou Françoise, L'économie de la culture, La Découverte, 2004.
Benhamou Françoise, L'économie de la culture, La Découverte, 2003.
Benito Luc, État des lieux de l'activité 2002 des festivals membres de France Festivals,
France Festivals, Novembre 2003.
Bordes Dominique, Dossier complet de demande d'attribution du label de prestataire
de service du spectacle vivant, Commission Nationale du Label Prestataire de Service
du Spectacle Vivant, Août 2004.
Brunet Bénédicte, Paroles intermittentes, Éditions Hors Commerce, 2003.
Bureau International du Travail, L'avenir du travail et de la qualité dans la société de
l'information : le secteur des médias, de la culture et des arts graphiques, 15 octobre
2004.
Caisse des Congés Spectacles, statuts et guides pratiques du bénéficiaire et de
l'adhérent, Mars 2004.
Centre de Ressources de la Culture en Lorraine, Les demandeurs d'emploi du secteur
spectacle, cinéma, audiovisuel en Champagne-Ardenne au 30 juin 2004, Ministère de la
Culture, Septembre 2004.
Charpillon Jacques, Propositions de nouvelle définition du champ des Annexes VIII et X
pour l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, 20 juillet 2004 et
Novembre 2004.
Chhum Frédéric, L'intermittent du spectacle. Les nouvelles règles après la réforme de
2003, Juris-Classeur, 15 mai 2004.
CNPS, Commission Permanente du Conseil National des Professions du Spectacle sur
l'Emploi dans le Spectacle, Rapport année 2003-2004, Juin 2004.
Commission Nationale de la Négociation Collective, Rapport relatif à l’extension de la
convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variété, jazz et
musiques actuelles du 30 avril 2003, Ministère de l'Emploi, 11 octobre 2004.
Commission Nationale du Label Prestataire de Service du Spectacle Vivant, Le label
des prestataires de service du spectacle vivant, Août 2004.
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Documentation Française, 2004.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 51
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juridictions financières, Les Éditions des Journaux Officiels, Janvier 2003.
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Valade Jacques, Contribution au débat sur la création culturelle en France, Sénat,
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équitable ? OFCE, Juillet 2000.
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L’Humanité, Festival d'Avignon 2004, supplément du 8 juillet 2004.
Le Monde, Avignon - 58e édition du festival, 3 juillet 2004.
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Menger Pierre-Michel, Intermittence : exception culturelle, exception sociale, Juin
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Zarachowicz Weronika, Ferenczi Aurélien, sondage : les Français et la télévision : je
t'aime télé je te hais, TELERAMA, 22 septembre 2004.
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Statistiques
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et des loisirs - bilan d'activité 2003 + annexes, 2004.
Amar Michel & Koubi Malik, les entreprises du spectacle de 1995 à 2001, INSEE,
Juillet 2004.
Caisse des Congés Spectacles, Fichiers sur les bénéficiaires des congés spectacles de
1988 à 2002.
Cardona Janine, Lacroix Chantal, Statistiques de la culture. Chiffres clés 2004,
Documentation Française, Juin 2004.
CNC - DDM, Les entreprises de l’audiovisuel – Résultats 1996 – 2000, Août 2002.
CNC - DDM, Les entreprises de l’audiovisuel – Résultats 1989 – 1997, Janvier 2000.
Commission Nationale du Label Prestataire de Service du Spectacle Vivant, Analyse
des statistiques AFDAS 2003 - prestataires techniques du spectacle vivant, Août 2004.
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Eurostat, Cultural employment in Europe, 26 mai 2004.
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Lavigne François, Les ressources directes de la branche recouvrement en 2003,
ACOSS, Mai 2004.
OEA, Observatoire Européen de l'Audiovisuel, Conseil de l'Europe, 2003
UNEDIC, Les allocataires indemnisés au titre des annexes 8 et 10 en 2002, 11 mai
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UNEDIC, Fichiers des affiliés et des indemnisés au titre des Annexes 8 et 10.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 56
Législation / Réglementation / Conventions collectives
Association des chaînes du câble et du satellite, convention collective nationale des
chaînes thématiques, 8 juillet 2004.
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Journal Officiel, Audio-vidéo informatique, Novembre 2002.
Journal Officiel, Entreprises de spectacles vivants : théâtres privés, Février 2003.
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UNEDIC, Protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime
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du spectacle, 15 septembre 2004.
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19/04/1999, 10 juin 2004.
Sans compter l’exploitation d’une centaine de notes, courriers et tracts.
Rapport Jean-Paul Guillot – 29 novembre 2004 57