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le 6/08/2008 par Couac

Les sociétés de droits d'auteur contestent une décision de la la Commission sur la
Le Monde
Droit d’auteur



BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

C’est un coup de tonnerre pour les sociétés européennes de gestion collective des droits d’auteur, comme la Sacem en France, ou la Gema en Allemagne. Mercredi 16 juillet, Neelie
Kroes, la commissaire européenne à la concurrence, a mis en cause le fonctionnement de
ces organismes chargés d’assurer la rémunération des auteurs et compositeurs de musique.
Dans une décision très controversée, la Commission interdit aux sociétés de droits
d’auteurs "de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d’offrir leurs
services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national".

Au nom de la lutte contre les ententes, Mme Kroes s’en prend aux accords dits de
"représentation réciproque", qui lient les sociétés de gestion collective de différents
pays. Par exemple, pour prélever des droits pour le compte de vedettes françaises, la
Sacem est représentée en Allemagne par son homologue, la Gema, ou au Royaume-Uni par PRS.

Sans dénoncer directement ces contrats de coopération, la Commission exige la
suppression, dans un délai de 120 jours, des clauses de "restriction territoriale", qui
empêchent les sociétés de gestion collective d’offrir aux diffuseurs de musique des
licences valables au-delà de leur territoire national. La décision concerne les
entreprises en ligne et la télévision par satellite, mais pas les radios ou discothèques.

Pour les sociétés de droit d’auteur, les gardiens de la concurrence, à Bruxelles,
prennent fait et cause pour les diffuseurs audiovisuels et Internet, qui n’auraient,
selon eux, qu’un objectif dans cette affaire : réduire la rémunération des auteurs et
compositeurs.

"La mise en concurrence des sociétés aboutira inévitablement à une baisse de la
rémunération des auteurs", dénonce Bernard Grimaldi, vice-président de l’Alliance
européenne des compositeurs, en faisant une analogie avec le secteur immobilier : "Dans
le cas où il n’y a plus d’exclusivité territoriale, je donnerai mon bien à plusieurs
agences qui, sachant que tout le monde est sur le même bien, auront tendance à le vendre
le plus vite possible pour ne pas laisser échapper l’affaire, quitte à baisser son prix."

Les sociétés de gestion collective contestent par ailleurs l’argumentaire mis en avant
par la Commission européenne au sujet de la liberté d’affiliation : d’après Mme Kroes,
les changements qu’elle exige doivent permettre aux artistes de choisir librement la
société susceptible de gérer leurs droits aux quatre coins de l’Europe. "C’est déjà le
cas depuis longtemps", rétorque Bernard Miyet, le président du directoire de la Sacem.

D’après la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac),
la décision "va entraîner une fragmentation catastrophique du répertoire et sera, par
conséquent, source d’insécurité juridique pour les utilisateurs". Les deux diffuseurs qui
avaient porté plainte auprès de la Commission, le groupe luxembourgeois RTL et le
fournisseur de musique en ligne Music Choice, se réjouissent de la brèche ouverte dans le
"monopole" des sociétés d’auteurs : "C’est l’occasion de développer un système de licence
d’avenir", a fait savoir RTL Group.

Philippe Ricard



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